Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
5fdcdc03b7a19846e2d0a376
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Cotation Handi-Aide : 3 à 4 (Aide humaine partielle à totale) : tierce personne à raison de 4 heures par jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
n'a cependant pas, en dépit de ce que soutient le conseil de la personne mise en examen, été suivie d'une ordonnance du juge d'instruction (" en réponse à la lettre d'observation du 26 juillet 2014 (cotation
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b81
18 avril 2023
18 avril 2023
que Mme [G] a facturé à cinq patients des bilans orthophoniques non minorés alors que les actes réalisés consistaient, selon elle, en des bilans orthophoniques de renouvellement qui reçoivent une cotation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
18 avril 2024
conséquences de l'accident alors que ces frais auraient pu être justifiés par d'autres pathologies présentées par la victime la créance de la Cpam ne peut être justifiée que par la production de la liste de cotation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
subsidiairement demande de condamner Madame Y... et la MAF à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.Monsieur D... a constaté les désordres suivants (pages 20 et 21, 47 et 48 ):- erreur de cotation
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c866
22 mai 2008
22 mai 2008
démontré sa volonté de nuire à sa cliente, la plongeant dans une situation irréversible ; qu'en atteste le fait que, outre l'interdiction d'émettre des chèques qui s'en est suivie, la société a vu sa cotation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité du tableau de cotation des risques professionnels produit par la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1e
16 mars 2004
16 mars 2004
jour du vol ; Attendu que, pour preuve du très bon état de son véhicule, Monsieur Y... produit des clichés photographiques et des attestations délivrées par des proches ; Que, toutefois, aucune cotation
Source officielleChambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf07136b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomies de la personne, la cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67516
3 mai 2022
3 mai 2022
infirmier d'un acte unique » Aux termes de l'article 23.1 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), lorsqu'au cours de son intervention, l'infirmière réalise un acte unique de cotation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15e9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
22/02721 et RG 22/02722 en raison de leur connexité et pour une bonne administration de la justice, avant dire droit, désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission l'analyse de la cotation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4070
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Chacune de ces cotations permettra d'exprimer le montant que l'intervenant du marché verserait ou recevrait à la Date de Résiliation s'il devait reprendre l'intégralité des droits et obligations financières
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93409
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Lors de l'expertise l'intéressé présentait une légère lenteur d'idéation, des troubles de la concentration et de l'attention, des troubles post commotionnels marqués avec troubles de l'humeur, une légère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
organisant des événements binationaux et en concluant des partenariats avec des collectivités territoriales et des communes européennes ; il n'existe aucun risque de confusion ni aucun risque de contagion
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9458d0ccf000877e439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
abusives, - cotations erronées, - non-cumul des majorations férié et nuit, - majoration fériée non justifiée, - majoration de coordination infirmier non justifiée.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68676390a9510a2e90cf2522
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] souffre d'un syndrome post commotionnel donnant lieu à la fixation d'un taux d'incapacité compris entre 5 et 20%, conformément au chapitre 4.2.1 du barème.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ce2f36c9774d808be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
permanente partielle de 24% a été maintenu selon décision notifiée par courrier du 8 février 2007 pour la 'persistance de séquelles à type de surdité mixte bilatérale et d'un syndrome subjectif post commotionnel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a87
15 avril 2024
15 avril 2024
[N] a facturé des soins les dimanches ou jours fériés non prévus par la prescription, que des soins non prescrits ou non facturables ont été facturés (des pansements lourds), que des cotations erronées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
du fait de ce rejet chronique ; sa responsabilité ne saurait être retenue de ce chef ; - comme il l'a souligné dans son dire du 14 janvier 2022 et contrairement aux affirmations de l'expert, la cotation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e539ea81daa831884f5c8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de cette décision que la société FANON a indiqué, qu'elle était "en bonne santé financière", s'appuyant sur ses résultats en 2018/2019, une attestation de son comptable et une cotation "XO"
Source officiellePage 16 sur 79