A titre subsidiaire, elle s'en remet à l'appréciation de la Cour quant à l'existence de la faute inexcusable et à titre infiniment subsidiaire, elle demande à la Cour de constater que les consorts X...

et 10 486 euros de majorations de retard, due au titre des années 2016, 2017 et 2018.

[L] dans le bien indivis au titre de ses apports personnels dans l'acquisition et l'amélioration du bien à 66.966,00 euros, - dit et jugé que la valeur locative du bien indivis était de 1.150 euros en

de provision à valoir sur les factures non encore réglées ayant trait à des actions de formation qu'elle estime éligibles au titre des dispositions relatives au compte personnel d'activité et sur la somme

de dommages et intérêts, - condamné la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article

Le 18 août 2011, l'Union a mis en demeure la société de lui payer la somme de 426.977 euros au titre des cotisations et la somme de 53.990 euros au titre des majorations de retard.

, de l'assiette de calcul des cotisations dont dépendrait le montant de ses droits à pension, il n'est pas démontré que le salarié était informé de ce que les cotisations versées par son employeur au titre

de cuisine en 2004, dit que l'URSSAF devra recalculer, en conséquence, le montant des cotisations et majorations dues à ce titre et condamné la Société RANDON à payer la somme ainsi recalculée.

de cuisine en 2004, dit que l'URSSAF devra recalculer, en conséquence, le montant des cotisations et majorations dues à ce titre et condamné la Société RANDON à payer la somme ainsi recalculée.

-La cotisation due par les personnes mentionnées à l'article L. 380-3-1 au titre d'une année civile est calculée selon la formule définie au 1° du I de l'article D. 380-1, la valeur A correspondant alors

[U] est bien redevable de cotisations personnelles pour l'année 2017, ainsi que de majorations de retard afférentes ; - de ne pas déduire des sommes dues au titre des cotisations de l'année 2018, la somme

pour le montant de 14 280 euros ; - enjoint à l'URSSAF Centre Val de Loire de calculer le montant des cotisations dues au titre de 2016 pour les indemnités non justifiées versées par l'association [8

de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.

Pour ces derniers, la réduction générale s'impute sur les seules cotisations patronales de Sécurité sociale dues au régime général.

et contributions sociales annuelles dues à titre personnel.

Les textes susvisés étaient applicables à la cotisation appelée en 2017 au titre de l'assujettissement des assurés à la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016.

cette « régul 13 » comprendrait tout à la fois une régularisation des cotisations et contributions dues au titre de l'année 2012 et un rappel de cotisation pour la même année en raison d'un contrôle fiscal

MOTIFS DE LA DÉCISION : I - sur les indemnités kilométriques ( point n° 4) : Aux termes de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations de sécurité sociale dues au titre de

de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L3123-1 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L241-3, il est

des cotisations, des majorations de retard de base et complémentaires et des frais dus pour la période du 1er janvier 1976 au 30 juin 2005, a condamné la CANCAVA à payer à Michelle Y... épouse Z... la