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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
dernier appelé d'une autre Chambre pour compléter la Cour, en l'absence et par empêchement des autres Conseillers de cette Chambre.
RETENTIONS
6896d789fd8bd33bb83ea56d
8 août 2025
conduite d'un véhicule sans permis sous l'empire d'un état alcoolique et usage illicite de stupéfiants, violence en réunion sans incapacité à deux reprises, violence sans incapacité commise en raison de
Rétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGG - Minute n°24/00864 Décision déférée à la Cour
5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc19fff
23 avril 2025
[B] [F] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Nantes pour avoir commis des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur à 8 jours sur la personne
Juge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
B... a été condamné par la cour d’appel de Versailles le 23 juillet 2013 à quatre ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, révoqué à hauteur d’un an par jugement 18 décembre 2018, pour « vol avec violence
Chambre Sociale
669b52fda3418ee2ae72d0f4
19 juillet 2024
Vous lui avez assené un violent coup de poing sur le côté gauche de la tête. Vous lui avez indiqué : Monsieur [N] a été très choqué par cette violence.
Pôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
ORCA_24LY01960_20251020
20 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, M.
ORCA_23LY01530_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f909646
10 octobre 2025
La société soutient en outre que les violences ne seraient qu'un acte isolé, dû au déplacement de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03579_20250130
30 janvier 2025
A se caractérise ainsi par une violence grave et non maitrisée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
B a été condamné, par un arrêt de la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence du 15 décembre 2017, à une peine de huit ans d'emprisonnement pour des faits de violences volontaires ayant entraîné la mort
6253c9a7bd3db21cbdd88ef4
4 avril 2007
Mohamed C... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, et en tout cas sur le territoire national le 2 septembre 2005 à 19 heures et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ayant entraîné une
1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...
Pôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f80340454314210
9 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10177 Décision
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 30 JANVIER 2007 R.G.
3ème chambre
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°s 2303900
4ème chambre
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, le préfet de police demande à la Cour d’annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement de la magistrate désignée par le président
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M.
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