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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02568.
Source officielleSociale A salle 3
65dd8bbeaf7bf00008e55658
26 janvier 2024
26 janvier 2024
date du 10 Février 2022 (RG 21/00039 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR
Source officielleRETENTIONS
652e260e92ba098318768471
16 octobre 2023
16 octobre 2023
N° RG 23/07835 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHY5 Nom du ressortissant : [Y] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un courrier du 4 avril 2022, les parties ont été averties que la cour était susceptible d'écarter comme irrecevables, sur le fondement des dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme,
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
De même, il importe peu que son moteur pût en théorie le faire rouler jusqu'à la vitesse de 10 kilomètres par heure, tout comme le fait qu'un piéton puisse courir ou qu'un cycliste puisse atteindre une
Source officielle2e chambre sociale
65aa2844a34ad10008581b07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La saisonnalité correspond à une activité prévisible régulière et cyclique, alors que l'accroissement temporaire d'activité a un caractère momentané et ponctuel.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, premières conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre sociale
65aa283ca34ad10008581b03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La saisonnalité correspond à une activité prévisible régulière et cyclique, alors que l'accroissement temporaire d'activité a un caractère momentané et ponctuel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL
60337e6b6b969c3234c08620
6 juin 2017
6 juin 2017
La cour précisera seulement que la demande y afférente est en date du 20 avril 2016 .
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
Il a été versé des provisions pour 70. 000 ¿ avant ou pendant le cours de la procédure en première instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 sous le n° 20BX02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548406
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 380 , 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda6504a7af61ade8685d0a
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Une procédure collective a été ouverte en cours d'instance contre la société HB Soudure.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3c
9 novembre 2007
9 novembre 2007
ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01702 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F06/8 12 juin 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SNC SOVAB prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e50c25a97f0381f54cd
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 octobre 2012 RG : 10/06304 ch n°1 [K] [K] C/ [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La cour est saisie de deux appels régulièrement formés le 19 avril 2019 par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 16 sur 34