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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e710

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il convient dès lors d'infirmer le jugement entrepris et de débouter la salariée de toutes ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa683

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme [G] à l'encontre de la disposition du jugement la déboutant de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ef

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par déclaration notifiée par le RVPA le 5 septembre 2019, le salarié a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308065a67331bacec3cad

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[D] de toutes leurs demandes, - débouté l'agent judiciaire du Trésor de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la SARL [D] BUREAUTIQUE INFORMATIQUE aux dépens

Source officielle
CA

Chambre sociale

6803319c168408c19df97ddd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, la politique de l'Urssaf consistant à invalider l'ensemble d'un décompte au motif de quelques incohérences devant être rejetée, outre que la plupart n'en sont pas, le fait que les salariés bénéficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Par conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales, les salariés susvisés sollicitent l'infirmation du jugement déféré, dirigeant leurs demandes contre la SAS Borée, venant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [T] de sa demande à ce titre, il convient de relever qu'il ne résulte d'aucun des éléments du dossier une volonté de dissimulation

Source officielle
CA

9e Chambre C

60355b9b680f8483dd38fe9f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

de discrimination syndicale, - déboutait [L] [M] de sa demande discrimination syndicale, - déboutait [L] [M] du surplus de ses demandes - déboutait le salarié et l'employeur de leurs demandes en application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a220cdc6046d471103ec

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 6 avril 2023, la société [1] a enregistré une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, en précisant le critiquer en toutes ses dispositions sauf celle déboutant les parties de leurs demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d04139975126

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

réalisés par le salarié,et celui ci se devant de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f44

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

le juge du fond, en le déboutant de ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03723_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aertec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle l'inspecteur du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627ea538d18b7ebf63d236

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et l'a condamnée à verser à la salariée la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704cf8faf13e2e973e66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par requête du 28 avril 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627ea538d18b7ebf63d235

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et l'a condamnée à verser à la salariée la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944b

Appel

30 août 2007

30 août 2007

Attendu que la Cour confirme la décision entreprise sur ce point et déboute Madame Y... de sa demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6867611ec173dff6a7933714

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] demande à la cour de : - Recevoir M. [U] en ses demandes, y faire droit ; - Confirmer la décision entreprise ; En conséquence - Débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] a interjeté appel de la décision le 12 janvier 2022, son recours portant sur l'ensemble des chefs de jugement le déboutant de ses demandes. *** Aux termes de ses écritures du 6 avril 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797e4cdc6046d4744ddcd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le jugement déféré est infirmé dans ses dispositions qui déboutent M. [H] de sa demande à ce titre. Sur la demande au titre du travail dissimulé 25. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

le juge départiteur en ce qui concerne la demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de reclassement à l'audience du 3 février 2015 à 9 heures, déboutant le salarié de l'ensemble de ses autres

Source officielle

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