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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e710
26 octobre 2023
Il convient dès lors d'infirmer le jugement entrepris et de débouter la salariée de toutes ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa683
3 octobre 2025
Mme [G] à l'encontre de la disposition du jugement la déboutant de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et pour harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0ef
25 août 2022
Par déclaration notifiée par le RVPA le 5 septembre 2019, le salarié a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre
616308065a67331bacec3cad
29 mai 2012
[D] de toutes leurs demandes, - débouté l'agent judiciaire du Trésor de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la SARL [D] BUREAUTIQUE INFORMATIQUE aux dépens
Chambre sociale
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
, la politique de l'Urssaf consistant à invalider l'ensemble d'un décompte au motif de quelques incohérences devant être rejetée, outre que la plupart n'en sont pas, le fait que les salariés bénéficient
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
Par conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales, les salariés susvisés sollicitent l'infirmation du jugement déféré, dirigeant leurs demandes contre la SAS Borée, venant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2dd
Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [T] de sa demande à ce titre, il convient de relever qu'il ne résulte d'aucun des éléments du dossier une volonté de dissimulation
9e Chambre C
60355b9b680f8483dd38fe9f
6 mai 2016
de discrimination syndicale, - déboutait [L] [M] de sa demande discrimination syndicale, - déboutait [L] [M] du surplus de ses demandes - déboutait le salarié et l'employeur de leurs demandes en application
69d0a220cdc6046d471103ec
3 avril 2026
Le 6 avril 2023, la société [1] a enregistré une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, en précisant le critiquer en toutes ses dispositions sauf celle déboutant les parties de leurs demandes
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d04139975126
22 juin 2016
réalisés par le salarié,et celui ci se devant de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
le juge du fond, en le déboutant de ses demandes.
3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aertec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle l'inspecteur du
CHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et l'a condamnée à verser à la salariée la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
633e704cf8faf13e2e973e66
5 octobre 2022
Par requête du 28 avril 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.
61627ea538d18b7ebf63d235
6253c9cebd3db21cbdd8944b
30 août 2007
Attendu que la Cour confirme la décision entreprise sur ce point et déboute Madame Y... de sa demande.
Chambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
[U] demande à la cour de : - Recevoir M. [U] en ses demandes, y faire droit ; - Confirmer la décision entreprise ; En conséquence - Débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes.
63c8eecddc5b777c90992ec7
18 janvier 2023
[S] a interjeté appel de la décision le 12 janvier 2022, son recours portant sur l'ensemble des chefs de jugement le déboutant de ses demandes. *** Aux termes de ses écritures du 6 avril 2022, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797e4cdc6046d4744ddcd
13 janvier 2026
Le jugement déféré est infirmé dans ses dispositions qui déboutent M. [H] de sa demande à ce titre. Sur la demande au titre du travail dissimulé 25. M.
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
le juge départiteur en ce qui concerne la demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de reclassement à l'audience du 3 février 2015 à 9 heures, déboutant le salarié de l'ensemble de ses autres
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