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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque: E0593 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François
Chambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
[X] avait porté le nom de son épouse ainsi que le numéro du contrat Mutavie.
2ème Chambre
631add73f575634f1371eb78
8 septembre 2022
BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue SA ANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS
633e7021f8faf13e2e973dbb
5 octobre 2022
LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
Il fait enfin observer que le message adressé par SMS faisait état de l'ajout d'un bénéficiaire nommé [L] [F], le nom correspondant en fait à l'IBAN ayant été modifié par l'escroc.
Pôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b512
17 mai 2017
1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbb1870aa54e90a2f98f14
7 février 2019
LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 356 000 000 00048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Dominique MINIER de la SELARL MAUGENDRE
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070300
7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THY4
Chambre Commerciale
6a2262dfcdc6046d47393a08
4 juin 2026
N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
1ère CHAMBRE CIVILE
627df7740d41e0057d43e214
12 mai 2022
Par ordonnance en date du 23 octobre 2019, le conseiller de la mise en état a : ' Constaté qu'aucun désistement n'est valablement intervenu à l'égard de [V] [J] ; ' Déclaré caduque la déclaration d'appel
TROISIEME CHAMBRE
651fa541c601f08318991687
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/329 N° RG 22/03304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda696
12 octobre 2023
Il a condamné la société Banque postale financement aux dépens.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5cdcdc6046d47e87da9
2 juin 2026
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L.
Chambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
[N] [P] à payer à la BANQUE POSTALE la somme de 25.853,57 euros, outre intérêts au taux légal non majoré à compter de l'assignation en justice, - déclaré recevable la demande reconventionnelle de l'emprunteur
Pôle 6 - Chambre 12
5fd92da35aef3e0d121b25c8
22 mai 2020
[F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Monsieur le Ministre
6a0e9a04cdc6046d47658dec
20 mai 2026
En conséquence, la déclaration d'appel formée au nom de [N] [W] sera annulée.
6319876951eeae4f1309d24c
7 septembre 2022
LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET
Chambre de la Proximité
652e263392ba09831876858a
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°487779035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au
Chambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814bc
2 octobre 2025
********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration adressée
6262484bb1a50c277d4c5b9f
21 avril 2022
[V], ses parents et la banque postale. - DÉCLARER recevables et bien fondées les demandes de M. [V] ; - CONDAMNER la société Banque postale à verser à M.
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