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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque: E0593 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a974cdc6046d47f15271

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X] avait porté le nom de son épouse ainsi que le numéro du contrat Mutavie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631add73f575634f1371eb78

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue SA ANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e7021f8faf13e2e973dbb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait enfin observer que le message adressé par SMS faisait état de l'ajout d'un bénéficiaire nommé [L] [F], le nom correspondant en fait à l'IBAN ayant été modifié par l'escroc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b512

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbb1870aa54e90a2f98f14

Appel

7 février 2019

7 février 2019

LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 356 000 000 00048 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Dominique MINIER de la SELARL MAUGENDRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e292eb797effb070300

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THY4

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262dfcdc6046d47393a08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df7740d41e0057d43e214

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ordonnance en date du 23 octobre 2019, le conseiller de la mise en état a : ' Constaté qu'aucun désistement n'est valablement intervenu à l'égard de [V] [J] ; ' Déclaré caduque la déclaration d'appel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa541c601f08318991687

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/329 N° RG 22/03304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df90aaebb88318fda696

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a condamné la société Banque postale financement aux dépens.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5cdcdc6046d47e87da9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-8

696923b8cdc6046d476c6c8b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [P] à payer à la BANQUE POSTALE la somme de 25.853,57 euros, outre intérêts au taux légal non majoré à compter de l'assignation en justice, - déclaré recevable la demande reconventionnelle de l'emprunteur

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd92da35aef3e0d121b25c8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Monsieur le Ministre

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, la déclaration d'appel formée au nom de [N] [W] sera annulée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET

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CA

Chambre de la Proximité

652e263392ba09831876858a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°487779035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au

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CA

Chambre sociale 4-1

68df588e5835300816d814bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration adressée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484bb1a50c277d4c5b9f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[V], ses parents et la banque postale. - DÉCLARER recevables et bien fondées les demandes de M. [V] ; - CONDAMNER la société Banque postale à verser à M.

Source officielle

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