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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
26 février 2008
RACING COURSES prise en la personne de son gérant domicilié au siège 17 Avenue Marie Curie 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée par Maître Delphine LUCON membre de la SCP PRIETO-GILLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c0
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRET DU CINQ MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 07 / 00173 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUME-LES-DAMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860fe
4 avril 2002
4 avril 2002
. ; Qu'il produit à l'appui de cette assertion, une attestation datée du 20 décembre 1984 et signée de cette dame Y... , dans laquelle celle-ci déclare qu'elle "loge Monsieur Michel X... ... à titre gratuit
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
époux X... aux dépens; Attendu que les appelants demandent à la Cour de réformer le jugement - il n'a pas été fait état en première instance du fait que l'escalier qui a été la cause de la chute de dame
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b72
5 septembre 2006
5 septembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Nicolas X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de Directeur de la Clinique Champ Notre Dame de Taverny par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90110
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE Mme Céline X... a été embauchée selon contrat de travail du 24 septembre 2006, à effet au 3 octobre 2006, en qualité de coiffeuse pour dames, en contrat à durée indéterminée à temps
Source officielleChambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052dc
30 août 2022
30 août 2022
[N] [WT] indique « je peux confirmer que sa dame de compagnie s'occupait jour et nuit de M. [R] en tant que voisin aujourd'hui retraité et vivant en face de chez lui.
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
APPELANT : Monsieur [B] [W] [P] né le 20 Janvier 1950 à ALCONGOSTA FUNDAO 93 avenue des Yoles 85690 NOTRE DAME DE MONTS ayant pour avocat Me Pierre-Yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES
Source officielle4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
commune pour la venderesse de vendre et pour le concluant d'acquérir Constater que les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 de l'acte litigieux n'auraient aucun sens s'il fallait considérer que Dame
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Y... épouse Z..., Vu l'arrêt rendu le 21 septembre 2004 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER, 1re Chambre AO1, confirmant la décision déférée et condamnant Madame Andrée Y... épouse Z... à payer aux dames
Source officielle1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d540
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] [I] [L] [J] [I] a émis plusieurs factures à en-tête de [I] [L] à l'intention de l'association Notre-Dame de Château-d'Oléron : - n° FA00199 en date du 23 janvier 2018 d'un montant de 1.168,20
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9869
19 avril 2024
19 avril 2024
Attendu qu'il résulte des explications de la demanderesse qu'elle a exposé la salariée au risque et que cette dernière aurait également été exposée au service d'une dame [F].
Source officielle1ère Chambre D
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
15 juin 2017
Au regard de l'ensemble de ces éléments, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les motifs de résiliation invoqués par les dames [Q] et [E] sont irrecevables ou infondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655a
4 octobre 2002
4 octobre 2002
Suivant actes d'huissier en date des 12 octobre 1999 et 18 janvier 2000, Madame X... a fait assigner Dame Veuve Y... ainsi que ses enfants, Monsieur Jacques Y... et Madame Z... née Y..., devant le Tribunal
Source officielle1ère Chambre
6163c2c31a5f0a71dc3c91e5
7 septembre 2010
7 septembre 2010
contraire au règlement de copropriété, cette répartition demandant simplement à être précisée en fonction des éléments définitifs portés à la connaissance des copropriétaires ; Ainsi, l'appel des dames
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
14 février 2011
actuellement une activité de représentant de commerce qui lui a procuré sur la période d'avril à juin 2010 inclus une rémunération moyenne nette imposable de 2286 € ; qu'il vit en concubinage avec la dame
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
-le 21 décembre 1985 à une dame A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb3
12 février 2016
12 février 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 003266 du 17/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Laurent Y... ... 37390 NOTRE DAME
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
suffisamment circonstanciée pour asseoir la conviction de la Cour ; Attendu en outre qu'il ressort tant des écritures de l'appelant que des pièces versées aux débats, et notamment de l'attestation de la dame
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
offrant à chacun le gîte et le couvert avec en prime un magnum de grand vin de Bordeaux offert aimablement par les contribuables bèglais", - "c'est sur ses conseils qu'on a tenté d'abuser une vieille dame
Source officiellePage 16 sur 98