Il a été désigné le 22 février 1982 par l'Union des Syndicats Cgt en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

[G] a été désigné délégué syndical et exerce également les mandats de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise.

Estimant subir une discrimination à raison de son sexe et de ses origines, un harcèlement moral et une discrimination syndicale, outre une entrave à l'exercice du droit syndical, Mme F... et le syndicat

Avec le syndicat CGT Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de VALENCE le 6 février 2004 d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

, et le 17 avril 2014, date du jugement précité ayant annulé sa désignation sans pouvoir emporter d'effet rétroactif, il avait bien la qualité de représentant de section syndicale, ce à quoi la Sas FRANCE

[G] demande à la cour d'appel de : Dire et juger les demandes de M.

[A] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause, - Débouter le syndicat CGT Zodiac Actuation Systems de ses demandes.

[R] [K] [U] a été élu délégué syndical le 28 avril 2016.

[O] [F] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION SYNDICALE CGT Hôtels de Prestige et Economiques [Adresse 9] [Adresse 6] représentée par M.

Le 5 septembre 2013, le Syndicat UNSA Spectacle et Communication a informé la Cité de l'Architecture et du Patrimoine de la constitution d'une section syndicale et de la désignation de Mme [HM] en qualité

Il considère que la société Facilitess ajoute une condition non prévue par la loi en exigeant que les relevés d'heures de délégation fassent état de ses horaires de travail.

En 1998 il a été élu membre du comité d'entreprise puis, le 14 février 2001 a été désigné par son syndicat FO en qualité de délégué syndical, créant alors une section syndicale (qui sera dissoute le 11

Y... s'est associé au syndicat CGT des coursiers et personnels des sociétés de transport léger pour demander l'organisation d'élections de délégués du personnel ; il affirmeavoir été dès lors en butte

[Y] [P] devant le relever à 20h45 est arrivé à 20h40 et lui « a demandé d'un agressif si nous avions modifié le mot de passe de l'ordinateur du CSE.

soit formée. 1-1-1- Sur la protection en qualité de délégué syndical Selon les dispositions de l'article L.2411-3 du code du travail, il est prévu que : Le licenciement d'un délégué syndical

FO a informé la société de cette création et de la désignation de Mme [T] en qualité de déléguée syndicale ; que cette dernière a attesté le 5 juin 2008 que M.

FO a informé la société de cette création et de la désignation de Mme [O] en qualité de déléguée syndicale ; que cette dernière a attesté le 5 juin 2008 que M.

de délégué syndical.

Gaby Z..., délégué syndical ouvrier. INTERVENANT VOLONTAIRE LE SYNDICAT UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE (U. G. T.

Elle était désignée déléguée syndicale CGT en 2000 jusqu'en février 2005.