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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 mars 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03590_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02637_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03777_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444994

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Recours au contrat de travail à durée déterminée Conformément aux dispositions du code du travail (art.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616258efa2370d151415abd0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt serait rendu le 03 septembre 2013 et prorogé au15 octobre 2013 par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a récupéré son véhicule le 18 juin 2022 auprès du garage STA Auto.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la société où s'effectue le stage de l'élève.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e11

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00959 Copies certifiées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20798_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

du jugement à intervenir, au besoin sous astreinte, d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00125_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

C A pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... a demandé à ce service à être dispensé de la surveillance des examens, en joignant le certificat médical de son médecin traitant daté du 26 avril 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

En second lieu, les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaad

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La société OPHTALLIANCE rétorque essentiellement que s'agissant du stage effectué par la salariée à l'Assemblée Nationale, les dispositions de la convention tripartite prévoient que Mme [T] [M] est éligible

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans

Source officielle
CA

chambre sociale

61640699bb1f62837b49253d

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

en France, s'est fondée sur des dispositions inapplicables au cas d'espèce, - que les dispositions de l'article R332-3 impliquent, pour que l'assuré ait droit à la prise en charge, que les soins envisagés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02202_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A avait droit, en application des dispositions de l'article 27 du décret du 7 octobre 1994, à une prolongation de son stage pour une durée supérieure à un an afin de lui permettre d'accomplir l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92caa

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00943_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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