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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 mars 2016.
4ème chambre
DCA_24NT03590_20250912
12 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03777_20221004
4 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444994
2 novembre 2022
Recours au contrat de travail à durée déterminée Conformément aux dispositions du code du travail (art.
Chambre Sociale
616258efa2370d151415abd0
15 octobre 2013
CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt serait rendu le 03 septembre 2013 et prorogé au15 octobre 2013 par mise à disposition
1ère Chambre civile
69e1d44bcdc6046d4789feda
9 avril 2026
Elle a récupéré son véhicule le 18 juin 2022 auprès du garage STA Auto.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
la société où s'effectue le stage de l'élève.
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e11
22 avril 2024
DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00959 Copies certifiées
2ème chambre
DCA_22TL20798_20230620
20 juin 2023
du jugement à intervenir, au besoin sous astreinte, d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions
Juge des référés
ORCA_25TL00125_20250414
14 avril 2025
C A pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
A... a demandé à ce service à être dispensé de la surveillance des examens, en joignant le certificat médical de son médecin traitant daté du 26 avril 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
En second lieu, les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir.
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaad
6 mai 2022
La société OPHTALLIANCE rétorque essentiellement que s'agissant du stage effectué par la salariée à l'Assemblée Nationale, les dispositions de la convention tripartite prévoient que Mme [T] [M] est éligible
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
chambre sociale
61640699bb1f62837b49253d
14 janvier 2010
en France, s'est fondée sur des dispositions inapplicables au cas d'espèce, - que les dispositions de l'article R332-3 impliquent, pour que l'assuré ait droit à la prise en charge, que les soins envisagés
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
A avait droit, en application des dispositions de l'article 27 du décret du 7 octobre 1994, à une prolongation de son stage pour une durée supérieure à un an afin de lui permettre d'accomplir l'intégralité
6253cd42bd3db21cbdd92caa
5 janvier 2016
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
DCA_22LY00943_20230407
7 avril 2023
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