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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0970
3 novembre 2011
19 septembre 2005, établi une déclaration de maladie professionnelle relative à des "douleurs du bras gauche, arthrose déformante de la main, cervicales, douleurs aux genoux et dos", un certificat médical
Rétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094a9
2 octobre 2024
Nous sommes aujourd'hui le 30 septembre 2024, l'examen médicale ne peut avoir eu lieu à la date indiquée puisque celle-ci n'est pas encore intervenue, Il y a donc sur le registre la mention d'une date
Chambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26ad5
15 juillet 2025
utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment médicaux encore en possession de la [7] et/ou par le service du contrôle médical de M.
4ème Chambre
DCA_21VE02995_20230912
12 septembre 2023
A soutient qu'il réside de manière continue sur le territoire national depuis plus de dix ans, il produit à l'appui de cette allégation essentiellement des documents médicaux, tels que des ordonnances,
Pôle 4 - Chambre 11
662b43ddfe25450008314a32
25 avril 2024
Il est mentionné que le dépistage d'alcoolémie et de stupéfiants effectué sur les conducteurs s'est avéré négatif. M.
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
De plus vous avez donné une image plus que négative de notre enseigne à nos clients qui vous ont vu assis ou couché par terre, en pleine allée centrale.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa962f
3 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 13 mars 2018 fait état de 'douleur épaule droite : suspicion de tendinopathie' avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 20 mars 2018.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0ca6c25a97f0381f4ac7
11 mars 2015
Par courrier du 27 avril 2009, l'hôpital [1] a demandé à Mme [W] si, dans le cadre de la procédure de reclassement, elle accepterait une mobilité géographique, ce à quoi elle a répondu par la négative
1re chambre civile
66bc4885a5822c82a7cbdfeb
13 août 2024
Aucun document médical postérieur ne motive l'absence de notification de ces décisions par l'état de santé de l'intéressé.
1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
Le 7 septembre 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.
Chambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673cc
16 janvier 2025
A l'appui de sa décision, le Préfet a considéré que l'intéressé ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes propres à prévenir le risque de fuite, en l'absence de document d'identité ou
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
Ces documents, produits en violation du principe du contradictoire, seront déclarés irrecevables en application des articles 783 et 445 du code de procédure civile.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
Le médecin ayant établit le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. (…) ».
10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
Le document de consentement éclairé n'est pas un document spécifique à l'orthopédie, et celui relatif à toute chirurgie n'est qu'un document général.
Chambre sociale
627218b3228a02057de6743b
29 avril 2022
Il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits et d'apprécier si les faits matériellement établis,
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
Enfin ces conclusions sont apportées avec beaucoup de nuances, compte tenu de l'absence de certains documents médicaux très importants qui n'ont pas été portés à notre connaissance.
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE La société AMEDIM a pour activité les statistiques et les comparatifs pour les établissements de santé à partir de données médicales anonymisées et la fourniture de solutions
6878846d63001e49f9f26afd
8 juillet 2025
[T] [P] établi par la caisse primaire, convoquer les parties au litige, et se faire communiquer tout document utile, Décrire les lésions subies par M.
635a21e5c549ea05a7cd2db8
26 octobre 2022
négative, * si à la date du 11 octobre 2017, Mme [J] présentait une invalidité réduisant d'au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain et remplissait les conditions médicales nécessaires à l'attribution
Chambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca608f
22 juillet 2022
A l'appui, elle produit des éléments sur sa situation médicale. M.
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