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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf605fcdc6046d47f3d2de
2 avril 2026
formalités de publicité légale relatives à la désignation, - rechercher un éventuel état de cessation des paiements, et le cas échéant, procéder à sa déclaration auprès du greffe du tribunal et a fixé la durée
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94226
4 octobre 2018
ressort que " la garantie est acquise après réception par la compagnie du bulletin d'adhésion dont spécimen joint au contrat, dûment rempli par l'entreprise cliente de l'agence franchisée Temporis pour la durée
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163d00274df0e9c0194f8db
30 mars 2010
de succès soit due.
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c1
23 avril 2024
permettre à la juridiction saisie de déterminer le préjudice financier qu'aurait effectivement subi la société PSA Automobiles SA depuis la fermeture des vannes vapeur le 20 septembre 2017 ; * fixer la durée
Chambre sociale
696a0683cdc6046d47807f35
15 janvier 2026
Le 10 juillet 2023, Monsieur [V] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières aux fins de voir requalifier les contrats de mission en contrat à durée indéterminée, à titre principal à
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc8
7 juillet 2022
son SMS du 6 décembre 2018, elle écrit qu'elle n'est en rien responsable de l'erreur commise, puis dans un second SMS : « il est très simple pour moi de comprendre qu'une erreur a été commise sur la durée
6274bd642799a9057d5dd2ab
5 mai 2022
[N], dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la requalification en un unique contrat à durée indéterminée des missions effectuées par M.
Pôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3e0
5 septembre 2017
Madame [Y] [Q] [X] a saisi le 13 octobre 2010 le Conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes de requalification de ses contrats de missions au sein de la SA AIR FRANCE en contrat à durée indéterminée
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
Le courriel précité du 30 décembre 2000 était pourtant clair sur la durée de la mission Albermale, indiquée entre 4 à 6 mois, donc nécessairement temporaire.
6253cbbebd3db21cbdd8e252
22 juin 2011
"Article 9 : Retraite et Prévoyance : "9.1 Personnel français "Pendant la durée de sa mission, l'Agent relèvera soit de la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment et des travaux Publics, soit de la
67134c07208351cec6586751
18 octobre 2024
Elle fait valoir que pendant la durée de la mission, c'est à l'entreprise utilisatrice d'analyser les risques encourus et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du salarié.
1ère chambre civile A
61626b9ae62f7c490f224ef6
26 septembre 2013
Il résulte des termes mêmes de la lettre de mission du 26 janvier 2009 que la durée de cette mission était de 5 ans, de 2008 à 2012 et que cette mission dont l'objet était de constituer et de mettre en
Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
Il dénie toute pertinence aux contestations de l'appelante, rappelant la durée de sa mision (3 ans et 7 mois) son caractère technique et sa complexité, l'obligation de répondre y compris à des dires récapitulatifs
6272180e228a02057de67388
2 mai 2022
prestations relatif à la réserve de propriété, dans le cadre des instructions reçues de la société Expertys Antilles, les idées, créations, documents et tableaux que Madame [Y] [D] réaliserait pendant la durée
6253c8debd3db21cbdd867df
11 février 2003
il convient de rappeler que le Conseil d'Administration de la Caisse ayant été suspendu par arrêté du 30 septembre 1998 du Ministre de l' Agriculture, l'administrateur provisoire exerçait, pendant la durée
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dedc25a97f0381f5078
8 janvier 2015
SRM (Intégrer la composante risque dans les objectifs stratégiques) prévoyait que cette mission avait une durée de 8 mois (mai à décembre 2011) ; Constater que la mission de Finance & Gouvernance
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fc
16 octobre 2025
Ses missions ont ensuite été prolongées pour une durée d'un an, par ordonnances des 30 juin 2023 et 28 juin 2024.
Pôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
défaut, suivant celles qui ont présidé à la désignation de l'arbitre qu'il remplace'; Que selon l'article 1475 : 'Au moment de la reprise de l'instance et par exception à l'article 1463 (relatif à la durée
Pôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4915
10 février 2021
notifier sa désignation à l'ensemble des copropriétaires dans le mois de sa désignation, 'administrer provisoirement, activement et passivement, le syndicat des copropriétaires dont s'agit, - fixé la durée
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
relevait, en ce qui concerne la seconde, les points évoqués plus haut en ajoutant que la durée de cette mission soit 27 jours avait été manifestement excessive car la salariée avait voulu entendre toutes
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