préférence par courriel, de documents dans le cadre du projet d'élargissement de l'autoroute A52 ayant fait l'objet d'un arrêté en date du 4 janvier 2017 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau

l'égard de la société Aloès Traitement des eaux Condamne la société Vanlaer Traitement des eaux à payer à la société Aloès Traitement des eaux la somme de 32 000 € Déboute la société Aloès Traitement

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jœuf à sa demande de copie des factures d'eau

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de

Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts d'analyses effectués par la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle Calédonie (DASS) sur l'eau

2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son véhicule a été endommagé en heurtant une grille d'évacuation des eaux

Une déclaration de sinistre a été effectuée à la suite de dégâts des eaux survenus en juillet 2023 affectant la partie bar et les WC du local commercial loué à la société [D] 2.0.

indûment facturée Mme [L] soutient avoir subi une surconsommation d'eau imputable à la bailleresse, du fait du dysfonctionnement du ballon d'eau chaude entre mars 2012 et le 10 septembre 2013, sa consommation

, outre intérêts au taux égal à 3 fois le taux légal à compter du 14 février 2019, et débouté la société EAL du surplus de sa demande, condamné la société SRTM à payer à la société EAL la somme de 160

des robinets ; - le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1) le bilan de fonctionnement du système d'assainissement de l'année 2016 ; 2) l'intégralité du dossier de la police de l'eau

la suite du refus opposé par le président du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre à sa demande de copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau

Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux — Caractère communicable des documents suivants : 1) le plan d’investissement retenu dans le cadre de la prospective de l'audit financier du service de

le maire de Saint-Sauveur-Camprieu à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur place : 1) les comptes M49 (service des eaux

été victime lors de son séjour, du 13 au 24 août 2015, dans l'établissement, ayant entraîné son hospitalisation pour cause de légionellose, des pièces suivantes : 1) le bilan complet de l'analyse de l'eau

écritures pour les comptes 421 et 425, lettrées et non lettrées ; 4) le détail des écritures 6411, 6413 et 64168 ; 5) le détail des écritures et des restes à réaliser ; 6) le compte administratif eau

Dans la mesure où aucun élément dans le dossier ne permet de connaître le circuit d'eau chaude et d'eau froide, les dysfonctionnements qui ont conduit à la prolifération de la bactérie dans la tuyauterie

[R] au passif de la société Take eat easy.fr représentée par M.