Lors d'une assemblée générale du 13 décembre 2017, ont été adoptées des résolutions visant à installer dans la cage d'escalier des détecteurs de présence et un système de vidéo-surveillance.

qui participent à sa réunion incluent « nécessairement au moins un membre désigné par Gimv et un membre désigné par l'investisseur fondateur » ; d'autre part, sur seconde convocation que « la moitié de

Par jugement en date du 7 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a déclaré Monsieur X... irrecevable en sa contestation des résolutions numérotées 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11 de l'assemblée

, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique qui, a, par exception, fixé le premier tour du scrutin à l’élection des

Des travaux ont été payés par le syndic malgré l'opposition de l'assemblée générale des copropriétaires.

générale du 8 septembre 2016 est indifférent à la validité contestée de l'assemblée générale du 24 juin 2013.

F... par le Professeur MASCLET, spécialiste des questions du financement des élections et des partis politiques.

générale du 26 septembre 2022 ; Statuant à nouveau, - déclarer recevable la demande d'annulation de l'assemblée générale du 26 septembre 2022, - annuler l'assemblée générale du [Adresse 17] du 26

Cependant, alors que Mme [M] n'a plus la qualité de copropriétaire, l'assemblée générale de la copropriété du [Adresse 2] à [Localité 3] a adopté à la majorité des voix, lors de son assemblée générale

n° 4 de l'assemblée générale du 3 septembre 2015; Prononcer la nullité des résolutions n°15 à 21 de l'assemblée générale du 3 septembre 2015 En tout état de cause, Condamner chacun des intimés

, au vu des résultats de l'élection, que l'équipe dirigeante allait être remplacée.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2024, M.

Il est constant que, selon procès-verbal du 25 mai 2022 de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 4], cette assemblée a adopté une résolution aux

et [Y]-[N] [I] étant associés commandités et les 5 autres associés, tous membres de la famille [I], commanditaires.

Or, n'est produit aucun procès-verbal de cette première assemblée générale, ni procès-verbal d'une assemblée générale ratifiant cette nomination.

remis sous la forme nominative à des membres sortants du conseil syndical, rabattus par le syndic conformément à l'instruction du syndic sur la lettre de convocation de l'assemblée générale par le syndic

En effet, l'assemblée générale du 2 février 2017 qui a ratifié les résolutions litigieuses des assemblées annulées par l'arrêt de la cour d'appel du 8 novembre 2016 pour violation des dispositions statutaires

, de la feuille de présence, du procès verbal d'assemblée générale.

Seul le service Assemblage a été placé sous la responsabilité de M. [N].

Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 mai 2024 auxquelles il convient de se reporter, l'ASL LES MAS DE [Localité 7], M.