La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

sont insuffisants (des SMS remis aux services de police), qu'il fait état d'un bail et d'un emploi dont il ne justifie pas du tout, qu'au contraire les PV de son audition contredisent ces éléments puisque

Sur la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi : M.

reprises : 2.085 €, Frais professionnels - déduction forfaitaire spécifique, cotisations reprises : 2.724 €, Rémunérations non déclarées - rémunérations non soumises à cotisations - dissimulation d'emploi

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Elle emploie environ 600 salariés dont 550 contrat à durée indéterminée , répartis sur plusieurs sites : [Localité 4] (69), [Localité 5] (44), [Localité 6] - siège social (92) et [Localité 7] (37).

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Les apprentis et titulaires de contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat de professionnalisation), sont exclus des effectifs sous certaines conditions et

Grande-Synthe à ses demandes de communication de copies des documents suivants : 1) les actes de recrutement de Messieurs X et X, ainsi que les délibérations du conseil municipal « fondant » leurs emplois

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

[Y] a été engagé par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée, du 29 décembre 2003 au 08 janvier 2004, en qualité d'employé de magasin.

- sur sa demande en réparation de perte de chance d'occuper un emploi: > qu'il occupait, depuis le 28 août 2018, un emploi salarié de saisonnier agricole régulièrement renouvelé, son incarcération

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du contrat d'emploi

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

CETAT66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés.