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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
CHAMBRE SOCIALE C
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
Au titre de l'existence d'un emploi disponible conforme aux préconisations du médecin du travail, il résulte des fiches de poste des emplois de caissier, chef-caissier et de responsable de magasin ( un
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e37
26 mai 2015
[Z] [S], responsable hiérarchique, note que l'employé reste demandeur d'une formation supplémentaire en distillation et qu'il compte poursuivre ses efforts en se formant à la polyvalence et pouvoir prétendre
CHAMBRE SOCIALE B
6a11399ccdc6046d47a68a17
22 mai 2026
décembre 2018 par la société [1], qui est une agence de communication et possède trois établissements secondaires dont l'enseigne [2] qui a une activité distincte de restauration rapide, en qualité d'employée
9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 25 mars 2009, Mme [K] [N] a été embauchée en qualité d'équipière polyvalente, catégorié employée-échelon 1.1, par la société
Chambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3790
28 avril 2022
dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Chambre Sociale
6a0fea3fcdc6046d47880304
21 mai 2026
, culturelles, artistiques et de protection de la nature, par contrat de travail à durée déterminée d'insertion à temps plein du 26 août 2019, avec effet au 1er septembre 2019, en qualité d'agent polyvalent
7ème Ch Prud'homale
65b36c1f8c0355000835f6c6
25 janvier 2024
Le médecin a rendu le 29 mai 2018 un avis d'inaptitude à son poste d'employé polyvalent et a préconisé des restrictions dans le cadre d'un poste de reclassement. M.
626cd2dabd20aa057d9f378c
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [H] [N] a été embauchée par le lycée polyvalent [4] de [Localité 5] sous contrat aidé (contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement à l'emploi - CUI CAE) à temps partiel
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03117_20240307
7 mars 2024
A n'avait suivi aucune formation d'aide cuisinier dès lors qu'aucune formation n'est requise pour ce type d'emploi, le tribunal a donc commis une erreur d'appréciation ; - l'arrêté en litige est entaché
Juge des référés
ORCA_23VE02228_20241219
19 décembre 2024
A a exercé une activité salariée d'employé polyvalent du 14 janvier au 8 août 2019, à temps partiel, puis à temps plein, d'employé polyvalent de restauration du 3 au 20 septembre 2019 pour un autre employeur
ORCA_24VE03040_20250424
24 avril 2025
D en qualité d'employé polyvalent.
ORCA_26PA00246_20260304
4 mars 2026
A... a travaillé en qualité de vendeur, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, puis en qualité d’employé polyvalent, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée
603745b22ee71c23e6275341
30 avril 2015
Comme vous le savez, notre société emploie deux grandes catégories de personnel : le personnel administratif le personnel commercial.
61626b99e62f7c490f224ef2
27 septembre 2013
[G] et le rappel de salaires qu'il sollicite, la société SCI Adib-Boll souligne que le contrat de travail prévoit une qualité d'employé polyvalent et que M.
1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e34f
26 octobre 2023
Mme GOULARD, greffier Selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 avril 2016 à effet du 27 avril 2016 , Mme [E] [M] a été engagée par la société Pont Clim Val Décor en qualité d'employée
1re chambre sociale
65a8d444e12c85000874af6e
17 janvier 2024
A compter du 1er juillet 2019, il a été embauché par la SAS HEXIS en la forme d=un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'opérateur polyvalent et cariste.
Pôle 6 - Chambre 10
6162b2474abc2618d50e04af
9 avril 2013
date de prise de poste proposée : rapidement poste : employé administratif au service technique 'statut : employé 'horaire hebdomadaire : 36,75 heures par semaine 'lieux de travail : [Localité 6]
65a2384d7ca18b0008e5800f
11 janvier 2024
' Il est constant qu'étaient employés dans l'entreprise à la fois des 'affréteurs' et des 'exploitants'.
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