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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033f62ed28bf8a6aa78ca4f

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Au titre de l'existence d'un emploi disponible conforme aux préconisations du médecin du travail, il résulte des fiches de poste des emplois de caissier, chef-caissier et de responsable de magasin ( un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[Z] [S], responsable hiérarchique, note que l'employé reste demandeur d'une formation supplémentaire en distillation et qu'il compte poursuivre ses efforts en se formant à la polyvalence et pouvoir prétendre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

décembre 2018 par la société [1], qui est une agence de communication et possède trois établissements secondaires dont l'enseigne [2] qui a une activité distincte de restauration rapide, en qualité d'employée

Source officielle
CA

9e Chambre B

60331e12710cde8fa9af6664

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 25 mars 2009, Mme [K] [N] a été embauchée en qualité d'équipière polyvalente, catégorié employée-échelon 1.1, par la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3790

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, culturelles, artistiques et de protection de la nature, par contrat de travail à durée déterminée d'insertion à temps plein du 26 août 2019, avec effet au 1er septembre 2019, en qualité d'agent polyvalent

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le médecin a rendu le 29 mai 2018 un avis d'inaptitude à son poste d'employé polyvalent et a préconisé des restrictions dans le cadre d'un poste de reclassement. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dabd20aa057d9f378c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [H] [N] a été embauchée par le lycée polyvalent [4] de [Localité 5] sous contrat aidé (contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement à l'emploi - CUI CAE) à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e399

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03117_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A n'avait suivi aucune formation d'aide cuisinier dès lors qu'aucune formation n'est requise pour ce type d'emploi, le tribunal a donc commis une erreur d'appréciation ; - l'arrêté en litige est entaché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02228_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A a exercé une activité salariée d'employé polyvalent du 14 janvier au 8 août 2019, à temps partiel, puis à temps plein, d'employé polyvalent de restauration du 3 au 20 septembre 2019 pour un autre employeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03040_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D en qualité d'employé polyvalent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00246_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A... a travaillé en qualité de vendeur, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, puis en qualité d’employé polyvalent, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603745b22ee71c23e6275341

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Comme vous le savez, notre société emploie deux grandes catégories de personnel : le personnel administratif le personnel commercial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626b99e62f7c490f224ef2

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

[G] et le rappel de salaires qu'il sollicite, la société SCI Adib-Boll souligne que le contrat de travail prévoit une qualité d'employé polyvalent et que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e34f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme GOULARD, greffier Selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 avril 2016 à effet du 27 avril 2016 , Mme [E] [M] a été engagée par la société Pont Clim Val Décor en qualité d'employée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d444e12c85000874af6e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A compter du 1er juillet 2019, il a été embauché par la SAS HEXIS en la forme d=un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'opérateur polyvalent et cariste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162b2474abc2618d50e04af

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

date de prise de poste proposée : rapidement poste : employé administratif au service technique 'statut : employé 'horaire hebdomadaire : 36,75 heures par semaine 'lieux de travail : [Localité 6]

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2384d7ca18b0008e5800f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

' Il est constant qu'étaient employés dans l'entreprise à la fois des 'affréteurs' et des 'exploitants'.

Source officielle

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