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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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30 septembre 2015
Beverez des bulletins de paie et d'une attestation Pôle Emploi conformes .de liquider l'astreinte prononcée par le bureau de conciliation le 31 janvier 2012 en condamnant la SA Les Hôtels Baverez à lui
1ère chambre sociale
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26 octobre 2023
l'activité hôtel restaurant entretien et aucun élément n'est produit en ce sens ; Il résulte de ces éléments que l'employeur ne justifie pas avoir respecté son obligation de reclassement ; Le jugement
Pôle 6 - Chambre 7
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14 janvier 2016
constante et permanente, dont tous les salariés occupant les mêmes emplois sont employés sous CDD bien que leur participation à l'activité de la société démontre qu'ils occupent un emploi permanent en
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
destinées à l'habitation du directeur de la résidence hôtelière et des employés saisonniers au niveau 2 et en comble.
3e Chambre B
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19 janvier 2012
50 emplacements de stationnement.
Pôle 6 - Chambre 6
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4 octobre 2023
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi
3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
Employé depuis le 27 avril 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la Société Nouvelle du Terrass Hôtel qui exploite un hôtel à Paris, M.
Chambre 4-3
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14 avril 2023
[R] a été promu au poste de demi-chef de rang tournant catégorie employé niveau II échelon 3, la convention collective nationale dite HCR étant applicable ainsi que celle des chaînes d'hôtels.
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19 avril 2023
La SNC de l'Hôtel DABICAM [Localité 4] exploite l'hôtel The Westin [Localité 4]-Vendôme et emploie habituellement au moins 11 salariés.
Cour d'Appel
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18 décembre 2007
d'hôtel, mais plus spécialement de "maître d'hôtel banquets", poste occupé par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 11
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6 septembre 2012
Si l'article 14 de la convention collective des hôtels et cafés restaurants prévoit la possibilité de recourir aux contrats à durée déterminée, saisonniers et d'extra, l'emploi d' 'extra' étant qualifié
Chambre 4-5
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25 avril 2024
datés du 19 novembre et du 26 novembre 2017 qui expliquent que l'hôtesse leur a proposé un ticket de parking lors de leur arrivée et qu'ils ont décliné sa proposition, - le courrier de l'employeur en
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26 mai 2014
X...conteste la réalité de la réorganisation alléguée à postériori par l'employeur, en justifiant que d'autres hôtels du groupe situés dans la zone d'Amérique du Nord (tels les hôtels Keswick Hall en Virginie
11e Chambre A
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16 février 2016
La cour a également imparti à la SA Euro Hôtel, l'obligation d'employer ces sommes à la réfection de l'immeuble et dit que la suspension des loyers se poursuivrait pendant une période de huit mois débutant
Pôle 6 - Chambre 8
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16 avril 2026
Si l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir de l'employeur, l'insuffisance alléguée doit toutefois reposer sur des éléments concrets et ne peut être
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12 mars 2020
et les tâches occupées par Mme [O] , par nature saisonnières, ne consistaient pas en un emploi permanent et durable de l'hôtel puisqu'il n'a raison d'être que lors de l'affluence saisonnière.
3ème Chambre Commerciale
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2 mai 2023
de directrice de l'hôtel, dans l'une des sociétés hôtelières dont elle détient le contrôle.
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23 novembre 2017
Sur la valeur locative : Attendu que l'hôtel dont s'agit est composé de 60 chambres sur trois niveaux avec restaurant au rez de chaussée et 50 emplacements de parkings.
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12 janvier 2012
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le groupe MARRIOTT à la tête duquel se trouve la société de droit américain Marriott International Inc est historiquement un opérateur hôtelier qui emploie environ 151'000
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30 mars 2011
de pourvoir durablement des emplois de maître d'hôtel, que le plafond de 60 vacations, prévu dans la CCN n'a jamais été dépassé, que la tâche administrative du salarié était accessoire à son emploi de
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