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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
A... n’avait pas à être constatée à plusieurs reprises avant qu’un arrêté de licenciement ne soit pris pour ce motif ; - l’insuffisance professionnelle de M.
3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d0
17 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de Mme [D] [M], Greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, en présence de Mme Chrystel
Chambre 1-11 OP
6618cef37935f50008be3f6d
10 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame [D] [N], greffier stagiaire.
Chambre 4 A
637490f540f124dcd102fe5d
28 octobre 2022
On n'est pas à deux jours près, ce n'est pas normal !'. Pour en justifier, l'employeur produit une attestation en ce sens établie par Monsieur [A] (pièce n°15).
Chambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600330
3 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de Mme [K] [M], greffière stagiaire ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7ae
8 avril 2025
Encore une fois, vous avez adopté une posture agressive envers elle, et de défiance envers les consignes données par vos collègues de l'encadrement.
Sociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076a
29 avril 2022
Il apparaît également que des différences subsistent avec les documents censés corroborer les termes du décompte, puisqu'il apparaît notamment que des soins médicaux mentionnés sur un agenda sont pris
Chambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d552
17 janvier 2025
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances a été avisé de cette mesure quinze minutes plus tard, à 15h30.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830c
16 octobre 2025
[O], stagiaire au sein de l'entreprise du 23 avril au 30 septembre 2019, puis salarié de celle-ci, expose avoir été encadré directement par M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
congés payés afférents : 353,14 euros ; - rappel d'heures supplémentaires année 2014 : 1 283,63 euros ; - congés payés afférents : 128,33 euros ; - dommages et intérêts pour repos compensateurs non pris
Chambre 4-2
5fca56af004a1c19011db30e
20 novembre 2020
André-Eyrolles a embauché quatre clercs de notaire, puis un notaire stagiaire, le 17 mars 2016, et qu'aucun des emplois ne lui a été proposé.
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf4
10 mai 2011
alors qu'il est indiqué le chiffre de 3559 € HT, ce qui explique les erreurs par elle commises lors de l'établissement de ses factures pour octobre, novembre décembre 2003 et janvier 2004, en ayant pris
6253cc28bd3db21cbdd8f49e
25 janvier 2012
C/ SA ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02723
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e36c25a97f0381f5379
30 avril 2014
Cependant, les encarts régionaux, ne constituaient pas des suppléments distribués « à part » de l'hebdomadaire, mais bien des « encarts », complétant systématiquement l'hebdomadaire national d'informations
6438f2dba942a604f5e93649
En présence de Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Pricilia NKOMA, greffière stagiaire ARRET : - rendu par défaut
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc2523
19 janvier 2023
[I] et Mme [B] et vendu aux enchères publiques le 18 novembre 2019 au prix de 15 800 euros TTC. Par courrier recommandé du 11 décembre 2019, la société Prioris à mis en demeure M.
4eme Chambre Section 2
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[A] SECTION ENCADREMENT [Z] [K] C/ S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE B
60364a49ccc6d2abb06d76ab
18 novembre 2015
Madame [I] vous a fait remarquer que vous aviez pourtant pris 15 minutes à discuter avec les visiteurs au lieu de ranger la salle pendant les heures de travail et comme prévu.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
Alors même que cette revue est accompagnée d'un CD ou d'un DVD, son prix de vente n'est pas inférieur à ceux pratiqués sur le marché.
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