Le 28 décembre 2018, l'inspecteur du travail a adressé à la SNCF un courrier relatif aux problèmes de procédure et à une différence de traitement entre les grévistes de [Localité 18] et de [Localité 7]

d'organisation de celle-ci ; elle expose que le rapport d'enquête souligne que la salariée a rencontré des difficultés relationnelles avec tous les supérieurs masculins qui ont tenté de la former ou de

, dit que le divorce prendra effet, dans les relations patrimoniales entre les époux à la date du 22 février 2016 (ordonnance de non conciliation), dit n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime

du divorce à la date du 11 février 1993, correspondant à la date de l' ordonnance de non-conciliation rendue dans le cadre d'une précédente procédure - condamné [G] [I] à payer à son épouse une prestation

Au milieu des années 1990, Sati a été mise en cause dans sa gestion de diverses copropriétés et des procédures judiciaires ont été engagées à son encontre.

Celle effectuée par [V] [D], le cousin du père de [G]. Mme [Z]-[B] : Et bien nous n'avons pas trouvé de différence. Voix off : Entre les écritures de [V] [D] et celles du corbeau.

pas, dans le cadre de cette procédure, les créances réclamées ensuite et en faisant appel à un notaire de complaisance pour les faire chiffrer puis immédiatement saisir le juge de l'exécution.

Il s'ensuit que la salariée s'est procurée ce document par un procédé déloyal et à tout le moins illicite.

Il est exact que les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête administrative sont plus que succincts alors que la condition d'exposition au risque liste limitativement les travaux et pose une double

Par ordonnance du 14 décembre 2022, la présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale a ordonné la jonction des procédures.

Y...en l'absence de circonstances postérieures au jugement de divorce, - de le débouter de ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Après avoir fait procéder à une enquête, au cours de laquelle des visites et des saisies ont été effectuées avec l'autorisation du président du tribunal de grande instance de Marseille, le ministre chargé

Le 15 décembre 2005, Madame X...a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, modifié ensuite par invocation des articles 233 et 234 du même code.

vexatoire dans la mise en 'uvre de la procédure de licenciement, ' 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - ordonner la rectification des bulletins de paie

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, a dit qu'il sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux et a ordonné

Z... avait déjà été indemnisée dans le cadre de l'instance pénale ; qu'elle n'apporte pas la preuve de fautes différentes de celles ayant justifié le divorce ; Considérant que la décision du juge aux

Elle ne veut pas prendre parti car elle apprécie travailler avec chacun d'eux'».

[I] [C], qu'il a ensuite postulé auprès de différentes entreprises mais que sa candidature n'a pas été retenue, de sorte qu'il a été maintenu en surnombre ;que fin 1999, il a fait part de son insatisfaction

Celle-ci travaille en qualité de télé-enquêtrice dans le cadre de contrats courts et reçoit l'allocation de retour à l'emploi en complément de salaire ce qui lui a procuré un revenu mensuel total moyen