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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6707701381e733ee26982deb
8 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 16] représenté par son syndic en exercice, la société Citya Dauphine, a fait assigner M.
1ère chambre civile B
603378d2532fec2cf66dc9de
6 juin 2017
Le syndicat de copropriété principal, dépourvu de syndic du 1er janvier 2011 au 28 septembre 2012, a été géré par un syndic provisoire judiciaire désigné pour 6 mois à compter de cette dernière date, avec
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f436e
23 octobre 2025
des saisies conservatoires du 3 février 2014 et du 31 janvier 2014; Débouté le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice de ses demandes dirigées contre Monsieur
1ère Chambre
68ef2dbc8a85971c3ac20052
14 octobre 2025
65 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 par le syndic ; Le décompte des charges de copropriété dressé par le syndicat des copropriétaires est erroné ; Le syndicat des copropriétaires ne rapporte
6799c936d742d0b11d26bdad
28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Flocon d'or représenté par son syndic en exercice, la SAS Nexity Lamy, a fait assigner les missions
4e chambre
61624d6eed30a8f56173831b
31 mars 2014
Considérant que le syndicat des copropriétaires sollicite la condamnation de M.
1ere Chambre Section 1
626a2f8c71469e057d789bad
25 avril 2022
[N] devait bien assigner le syndicat pris en son syndic SNG, afin de faire annuler l'assemblée générale convoquée par ce syndic, sans que ceci vaille reconnaissance de sa qualité de syndic.
1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
pour l'exercice 2019-2020 , Par conséquent, condamner la SCI Maima Immo à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 27 079,95 euros au titre des charges de copropriété pour les exercices juillet
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc268a
19 janvier 2023
contre qui seul action doit être diligentée, aucun élément de l'assignation ne permettant, en effet, de retenir que les 2 syndics y étaient visés en leur qualité de représentant du syndicat des copropriétaires
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d9
25 mai 2016
du 07 Boulevard général Giraud pris en la personne du syndic en exercice la SARL Le Kalliste, - constater, dire et juger que l'assignation qu'il a délivrée le 27 mars 2013 à M.
Chambre 1-8
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS D'ARCADIE sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Société de gérance du Cabinet TABONI dont le siège est sis
Chambre 1-7
65aa1f75a34ad10008581713
18 janvier 2024
Le premier juge a estimé justifiées les sommes sollicitées par le syndicat des copropriétaires pour les exercices 2017 et 2018, ainsi que pour les provisions de l'exercice 2019, pour un montant de 6805,26
6253ccb5bd3db21cbdd91082
5 février 2014
devant le juge de l'exécution d'Ajaccio tant le syndicat des copropriétaires que son syndic M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires «Le Carmel», pris en la personne de son syndic en exercice la société Vacherand immobilier
66fe354391b69e88a370fb6d
2 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice la SAS HESTIA, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences
6162e4ed7797cdb2f7583cb8
4 juillet 2012
[I] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, succombent dans cette procédure.
8ème chambre
697b09f0cdc6046d47122a88
28 janvier 2026
et qu'il appartient à Foncia de communiquer ces documents pour chaque exercice, seuls les journaux de 2023 ont été communiqués, et pas celui de 2024, alors que de nouvelles écritures ont été passées
6711faad7603bf88a188463f
17 octobre 2024
Il fait observer que le syndic n'a jamais produit la convention de compte courant au nom du syndicat de la résidence Pierre et Marie Curie, alors qu'il ne saurait se déduire du seul intitulé du compte
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
le remboursement de cette somme par le syndic au syndicat des copropriétaires ou, à tout le moins, de condamner le syndic pris en son nom personnel à lui rembourser la somme de 49 euros, - de prononcer
4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
, le syndicat des copropriétaires représenté par son nouveau syndic en exercice, la SARL Cabinet Daude (le syndicat), l'a assigné en réparation de ses préjudices.
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