afin de préserver le secret médical, Ordonner une expertise et DESIGNER tel expert avec pour mission de : Prendre connaissance des dossiers médicaux correspondant aux séjours litigieux Déterminer pour

L'expert judiciaire, [W] [A], affirme que l'enrochement réalisé par les époux [U] sur la rive droite du fossé principal est sans incidence sur l'évacuation des eaux pluviales.

prise en charge est valablement motivée selon le principe de la plus stricte économie en fonction de la structure de soins appropriée la plus proche, tout en soulevant la nécessité de diligenter une expertise

demandes, fins et conclusions, - reconnu le principe de son préjudice allégué par la société ETABLISSEMENTS A PUYBARET mais s'estime insuffisamment informé pour en déterminer le quantum, - ordonné une expertise

A titre très subsidiaire , elle demande à ce qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves sur l'expertise technique qui pourrait être ordonnée aux frais avancée de la liquidation judiciaire

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classement de l’avenue Jacques Abba dans le domaine public communal et portant approbation du tableau de classement des voies et des espaces publics communaux, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise

[K] ayant contesté cette décision, la Caisse a organisé l'expertise technique prévue aux articles L. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale qu'elle a confiée au docteur [L] [S].

judiciaire technique des moules des pots de 650 , 325 et 900 ml et encore une expertise comptable - désigné [F] [Q] comme expert judiciaire - dit qu'après le rapport d'expertise il appartiendra aux

Il s'induit des dispositions légales et réglementaires (notamment l'article L141-2 du code de la sécurité sociale, aujourd'hui abrogé, dans sa version applicable) que dans le cadre d'une expertise technique

pour la recherche de partenaires potentiels pour le sujet charge DC Expertise technique DC pour qualifier et valider les partenaires potentiels; expertise industriel pour préparer un plan industriel

détenteur telle que visée au code de l'environnement ; Considérant que les services judiciaires ne retiennent l'avion que, pendant le temps nécessaire à la réalisation de leurs investigations et des expertises

Une expertise technique était ordonnée suivant ordonnance de référé du tribunal de grande instance d'Aix en Provence du 13 mai 2013 qui désignait M. [U] en qualité d'expert judiciaire.

La caisse a refusé de prendre en charge la lésion après expertise technique. Ces refus de prise en charge n'ont pas été contestés par M. [O].

l'exfiltration des actifs du patrimoine de NETMAKERS INGENIERIE avant son dépôt de bilan, lesquels n'étaient pas sans valeur dès lors que le prix a été librement fixé entre les parties, sur la base d'une expertise

Ce n'est pas une expertise 'technique'. Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise formée par la société.

Par le jugement déféré du 22 juillet 2006 assorti de l'exécution provisoire partielle et sous réserve de garantie, rendu après expertise technique, le tribunal a rejeté la demande de contre-expertise de

non pour une dépression ancienne, « de septembre 2017 au 29 avril 2018 », et que ces arrêts auraient dû être prolongés « du 30 avril au 26 juillet 2018 », ce qui n'a pas été fait à la suite d'une expertise

Auto Service Mordiconi à lui payer la somme de 1 500 euros de dommages et intérêts, Subsidiairement, - d'ordonner une expertise technique pour chiffrer le coût des travaux de reprise de la peinture

Par jugement du 17 mai 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a ordonné une expertise technique. L'expert a déposé son rapport le 9 janvier 2017.