Les époux X..., bailleurs, ont relevé appel d' un jugement, du Tribunal d' Instance d' ORLÉANS, du 28 novembre 2006, qui les a déboutés de leur demande en constatation de résiliation du bail, expulsion

d'huissier du 8 juin 2023, elle les a assignés devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz statuant en référé aux fins de constater la résiliation du bail et ordonner l'expulsion

En outre, elle conteste avoir menacé d'expulsion de frère de Monsieur X....

Lors de l'audience, Monsieur Z...et Madame X...ont comparu et contesté les frais mis en compte dans le décompte locatif dont ils ont demandé qu'il soit ramené à 4 394, 71 euros.

Dans le courant du mois de mai 2017, les locataires ont reçu la visite de gendarmes enquêtant sur des infractions commises par le bailleur aux règles d'urbanisme.

Le 7 avril 1995, par assignation à la mairie, Madame X... a fait citer Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de VERSAILLES afin de voir valider le congé et d'ordonner l'expulsion du locataire.

Bernard à faire procéder à l'expulsion de madame Y... Monique et monsieur Y...

Par requête du 15 avril 2021, Mme [C] a saisi le juge des référés afin de voir dire que le bail était arrivé à échéance le 31 juillet 2020 et ordonner l'expulsion du locataire.

qui exploite un bar restaurant pour cesser cette exploitation contraire aux dispositions du règlement de copropriété de l'immeuble, - demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.'

[P] [G] ; - ordonné, à défaut de départ spontané, l'expulsion de M.

, lequel a, par jugement du 8 juillet 2003 prononcé la résiliation du bail (pour violation d'une clauses contractuelle du fait de la réalisation des travaux lourds, pourtant non imposés), ordonné l'expulsion

Après avoir fait délivrer aux locataires le 16 janvier 2003 un commandement de payer l'arriéré de loyers, visant la clause résolutoire insérée dans le bail, Y... et Mme A... ont, par acte d'huissier du

du Tribunal d'instance du fait de la poursuite exercée par Mme Geneviève A... épouse Y..., dessaisie au jour de l'assignation de la propriété de l'immeuble et dépourvue de qualité pour poursuivre l'expulsion

Sur l'expulsion et le paiement d'une indemnité d'occupation, Si l'intimé sollicite la confirmation des dispositions du jugement du 1er mars 2021 qui ordonne l'expulsion de son locataire et le condamne

Sur la recevabilité de la demande Tendant notamment à obtenir la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, la demande est indéterminée et n'est donc pas soumise au préalable de conciliation

[G] et Mme [S] épouse [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains pour obtenir la constatation de la résiliation des baux, l'expulsion des locataires

[I] a saisi le juge des contentieux de la protection statuant en référé aux fins de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, d'expulsion du locataire et de condamnation au paiement de l'arriéré

entendaient abandonner leurs prétentions sur l'expulsion et les travaux.

Elle a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 19 août 2009 et a fait assigner en paiement et expulsion son locataire.

d'instance de Villeurbanne aux fins d'obtenir notamment leur condamnation au paiement d'une somme de 24. 096, 73 euos au titre des loyers et charges impayés, la constatation de la résiliation du bail et l'expulsion