nomenclature, et qu'il aurait fallu facturer en AMI 2.

Elle produit les factures suivantes : une facture d'un montant de 903,70 euros émise le 31 janvier 2019 correspondant à la facturation des consommations de la ligne fixe entre le 1er janvier 2019 et

- non-respect de la prescription médicale, - doubles facturations, - surfacturations, - facturation d'actes fictifs et durant une période d'hospitalisation.

L'affirmation selon laquelle la facture produite constitue une falsification de la facture originale, ne s'appuie sur aucun document probant permettant de contredire les pièces susmentionnées ; le courriel

postérieures au 31 août 2018, - jugé les facturations présentées par la société Lima Work comme correspondant aux accords tarifaires initialement négociés, - jugé les factures émises par la société

Elle conteste avoir commis un quelconque manquement aux règles de facturations, soutenant avoir facturé des Ght dans le respect de la réglementation applicable, que pour les prestations qui ont été prises

intervenants, le libellé des diligences, le temps passé pour chaque diligence, et le montant facturé HT) dans un « récapitulatif des diligences » ; - la « facturation sur honoraires » no 037949 du 18

de facturation, notamment les vendeurs particuliers, par tout moyen. 3.

A l'issue de ce contrôle, elle lui a notifié par courrier du 22 février 2016 un indu de 9214,95 euros suite à l'existence d'anomalies de facturation.

Ce courrier précise, en outre, que les traitements informatiques porteront sur les fichiers des factures de vente en-tête et pied, des factures de vente en ligne, des bons de livraison en-tête et pied

En effet, il résulte du courriel daté du 12 juillet 2022, produit en pièce 6, que Mme [B] sollicite les factures pour les prestations réalisées de mars à mai 2022, le paiement de la facture du mois de

En effet, la société RTI ne pouvait émettre de facturation avant de connaître le taux réel de remplissage des chambres réservées puisqu'il était question de ne facturer que le « reliquat » à la société

En revanche, le kilométrage réalisé est un élément de cette facturation, et une anomalie constatée sur cet élément constitue une anomalie de facturation.

En revanche, le kilométrage réalisé est un élément de cette facturation, et une anomalie constatée sur cet élément constitue une anomalie de facturation.

Elle ajoute n'avoir jamais été facturée au temps passé avant février 2024 ni avoir été avisée d'un tel mode de facturation ; que seul Me [P] a facturé sur quelques lignes de facture en régie pour la mission

erreur de facturation.

pour la période 1er juillet 2011 au 31 janvier 2014 un indu pour facturations litigieuses est retenu à son encontre pour un montant total de 7 222,16 € et ce à raison d'anomalies liées à la facturation

Les factures ont été transmises postérieurement aux déplacements ; elles étaient accompagnées d'une demande d'entente préalable en date du 17 mai 2017, ce qui fait dire à M.