à la commune de Langoiran de lui délivrer, sous 7 jours et sous astreinte, le permis de construire sollicité et de mettre à la charge de la commune de Langoiran la somme de 4 000 euros au titre des frais

RÉFÉRÉ du : 7 DÉCEMBRE 2016 ORDONNANCE No 81/ 2016 No RG : 16/ 03357 S. A. S. JPB AMÉNAGEMENTS DÉCORATIONS prise en la personne de son président en cette qualité au siège C/ S. A. R. L.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Il parait inéquitable de laisser à la charge de M.

d'obsèques et une dernière de 1.000 pour les frais non compris dans les dépens.

: Compte tenu de l'issue du litige et de la nature de la procédure, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens.

II - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement déféré n'étant que très partiellement infirmé en ses dispositions principales, et seulement pour allouer à Mme [Z], épouse [Y],

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Megève au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

et honoraires non compris dans les dépens, ainsi qu'aux frais d'expertise et dépens ; Vu les conclusions notifiées le 2 mai 2008, par les époux Y... qui demandent de confirmer le jugement déféré sauf

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens La société JD SALONS qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans

Iroise de [4] à payer à la SARL Nicomax la somme de 2000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés à hauteur d'appel.

dans les dépens exposés par elles en cause d'appel ; Considérant qu'il n'est cependant pas inéquitable que la société appelante conserve la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

-H... d'autre part la somme de 1300 euros, au titre des honoraires d'avocat ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, au paiement desquelles madame B... sera condamnée en application

Sur les frais non compris dans les dépens : 8.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Dès lors, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés par M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Madame [K] a demandé la nullité de l'engagement de caution, 30.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et 5.000 € de frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son recours, la S.N.C.

non compris dans les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Dit le recours irrecevable, Condamne Monsieur Y... d'HAUTEVILLE à payer à la société ESPIRITO SANTO FINANCIERE la somme de 30.000 francs au