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646 résultats pour « fromages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

.); elle dispose également d'une AOC pour le fromage (...) la ville de Laguiole ne jouit pas d'une réputation pour d'autres produits ou services' ; Que l'appelante étaye, certes, son moyen en produisant

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

attestation du 10 mars 2018 (pièce n° 21): - qu'en décembre 2016, Mme [R] a dû porter une orthèse suite à son accident et qu'elle a travaillé sans ménagement les jours suivants notamment à la découpe du fromage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

premiers juges ont exactement retenu que la société LACHETEAU > et poursuivi le concept avec d'autres dessins ; qu'il n'est pas sérieusement dénié que des déclinaisons 'big fish, crustacés, dinde et fromage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0429

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[N] lui permettait d'occuper son emploi d'affineur en fromagerie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba62e405357f749ea5d6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'inhalation de poussières provenant notamment : - de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ; - de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ; - de l'affinage de fromages

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [L] est scolarisé en seconde ULIS en lycée professionnel en CAP fromagerie et crèmerie . Il bénéficie d'une AESH 12 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b622

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

non-concurrence pouvant parfaitement justifier le refus d'une telle autorisation, - les commerces ayant bénéficié de ces autorisations exercent une activité identique (vente de pain, boissons, oeufs, fromages

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a7d0451e8318d0ea7e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'assurance maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime madame [Y] [X] le 25 juillet 2019, décrit comme suit : « à force d'encaisser des fromages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

pas de chambre froide contrairement à son nouvel employeur, qu'il ne veut pas être mauvaise langue mais j'ai pu suivre votre cargaison depuis ma fenêtre et je suis persuadé que vous recevrez votre fromage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60322aaea25f176199d02141

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

et les salades, sans toucher au boudin ni aux rillettes qui auraient dû être rangés dans la chambre froide par madame [R] ; celle-ci indique dans son attestation, qu'elle ne s'était occupée que des fromages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603618bdb7d4577c980e9d76

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Nous avons reçu le samedi 3 mars 2012 une plainte d'un client habituel du restaurant Pomme de Pain [Adresse 4] qui a consommé, ce jour-là, samedi 3 mars, deux menus club fromage 50 cl au sein du restaurant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

est d'exploiter 2,10 ha de vignes, 0,9 ha de tournesol, 13,20 ha de blé tendre, 6,30 ha d'herbes en prairie permanentes et d'élever 25 brebis, pour une activité de transformation de lait de brebis en fromage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

soumis à des épreuves ou situations variées, ayant en particulier pour thèmes la danse (piste de danse, sirtaki), la musique et le chant (disco, accordéon, flon-flon, musette etc...), la cuisine (fromages

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c79

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

De plus, vous n'êtes pas sans ignorer qu'à l'issue du service, aucun élément ne doit rester au sein de l'armoire froide mis à part les fromages, laitages et fruits restants.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e974

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Pierre Robert X... a été embauché par la SARL FROMAT en qualité de responsable commercial et suivant avenant du 1er janvier 2002, il a été promu au poste de directeur commercial.

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CA

Jurid. Premier Président

69df2523cdc6046d47483e34

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

APPELANTE : Mme [P] [G] épouse [O] née le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) Hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain comparant assistée de Maître Ambrine FROGER, avocat au barreau d'AIN

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CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2ba

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

manifestement aux qualifications de l'intéressé, notamment : projeteur chez ACML pourvu le 03/09/2019, dessinateur chez Barbot pourvu le 02/09/2019, 3 postes de dessinateur projeteur chez Castel et Fromaget

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

677f67be8c38f76f78303477

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] LIMITED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Nadege MARTY DAVIES avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alistair FREEMAN

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60634

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

autres ouvrages ont été comptabilisés pour une réfection à 100 %, à savoir les aciers en attente non liés au raidisseur, les absences d'équerres dans les angles, les chainages en têtes de mur et les frettages

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da975

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

s'interdisent de procéder à quelque cession de bail que ce soit d'ici le 25 mars 1982 » ; et également « M. et Mme [U] ont exposé les difficultés qu'ils rencontraient depuis quelques temps pour produire du fromage

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