Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société CETE Apave Sudeurope et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par Me Martineu, demandent à la Cour :

Par un acte d'engagement du 28 décembre 2015, la commune de Bois-Colombes a confié à un groupement ayant pour mandataire la société Ser Construction la réalisation du lot n° 1 " clos ouvert " de l'opération

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été attribuée en novembre 1999 à un groupement solidaire d'entreprises composé, notamment, de M.

D et Mme B réclament la prise en compte de dépenses de construction à hauteur de 90 140,24 euros.

Par ailleurs, il est constant que le groupe Wane détient de nombreux droits fonciers, de telle sorte que ce groupe bénéficie d'un avantage concurrentiel, sans toutefois que l'accès aux terrains constructibles

La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas Construction, a été chargée d'une mission de contrôle technique.

Ces missions ont fait participer la société Patmo à la construction de l’ouvrage.

La commune de Carpiquet a entrepris la construction d'un centre aqualudique.

En vue de la construction et de l'extension du gymnase du lycée Lamartine à Mâcon, la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué le 18 juin 2009 la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement solidaire

de maîtrise d'œuvre concernant l'un des membres de ce groupement. 23.

L’exécution des travaux a été confiée à la société Ecomac construction, en qualité d’entreprise générale, par un acte d’engagement du 12 décembre 2016.

qui le contrôlent ; / Aux groupements auxquels il participe, lorsque ces groupements intéressent l’exécution du marché. / S’il ne respecte pas cette obligation, le titulaire s’expose à l’application des

Quant au groupement Sogea : 15.

MOTIFS ET DECISION I - Sur la qualification des relations entre les parties L'article 1793 du code civil prévoit que lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment

du groupe scolaire des Lavandières et de la décharger de cette somme.

[S] [I] ont conclu avec la SARL SPEOS un contrat de construction de maison individuelle lequel se trouve donc soumis aux dispositions du code civil mais également aux dispositions du code de la construction

la société LA POSTE des locaux sis [Adresse 6] à [Localité 5], avec prise d'effet du bail commercial au 1er octobre 2014 pour une durée de neuf années et ce, pour réaliser les activités dévolues au groupe

19 de ladite loi les loyers servant de références doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, situés dans le même groupe

Par courriel du 4 janvier 2013, dont Milan Group était en copie, la société [A] [D] a demandé à la société DRT Ghana de stopper complètement le chantier du fait que Milan Group n'avait pas respecté leur

. *********** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le présent litige a pour origine des désordres apparus lors de l'opération de construction du tunnel souterrain de la [Localité 4]