d'Infirmière, responsable d'Unité de Soins, catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 381 et percevait dans le dernier état des relations contractuelles, régies par la convention collective de l'Hospitalisation

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif.

A l'issue de promotions successives, il est devenu directeur des ressources humaines à compter de 2008, relevant du statut cadre de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS L'association Unapei 30 est spécialisée dans l'hébergement social pour handicapés mentaux, ses salariés étant soumis à la convention collective de l'hospitalisation privée

La relation de travail est régie par la convention collective Nationale Hospitalisation Privée et Annexe EHPAD.

CLINIQUE AMBROISE PARÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 .

La convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif est applicable.

Elle applique la convention collective de l'hospitalisation privée. En janvier et mars 2017, son périmètre commercial a été modifié.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Le salaire mensuel moyen de M. [E] est discuté.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif et, plus précisément, l'annexe médico-sociale du 10 décembre 2002 applicable aux établissements de personnes âgées dépendantes

[T] a pris fon le 20 avril 2020. La relation de travail était régie par la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Elle applique la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe médico-social du 10 décembre 2002.

La convention collective applicable aux parties est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif.

La Fondation Saint Jean de Dieu comptait plus de dix salariés et la relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif.

Elle a conclu avec l'Agence Régionale d'Hospitalisation (ARH) un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui l'autorise à dispenser des soins donnant lieu à prise en charge par les régimes de sécurité

D'IROISE de [Localité 4] en qualité de cuisinier, catégorie employé, statut non-cadre, filière hébergement et vie sociale, position I, niveau 3, coefficient 214 de la convention collective de l'hospitalisation

polyclinique Saint-Roch en qualité d'auxiliaire de puériculture, position : employée hautement qualifiée, niveau: EHQa, coefficient 226 selon les dispositions de la convention collective nationale de l'hospitalisation

La convention collective applicable était celle de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 et la société employait plus de 10 salariés.