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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69786a7acdc6046d47d6c539
24 janvier 2026
empêché assisté (e) de Véronique THÉRY, greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 2] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceacdc6046d4754a95c
28 mai 2026
(R.G. 2025004196) rendu le 27 janvier 2026 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 12 février 2026, D'UNE PART, ET : Société SERCOR Société de droit étranger
Pôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2016L02192 APPELANTES SA DOCTEGESTIO immatriculée
2ème CHAMBRE CIVILE
6973929dcdc6046d476ef82f
22 janvier 2026
et ayant résidé à l'étranger.
Chambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
[P] [R] un véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf, immatriculé [Immatriculation 6], moyennant le prix de 900 euros.
Chambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f281
2 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01892
RETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae13
3 octobre 2023
ressortissant : [E] [J] [J] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Rétention Administrative
64c0b8eda67f3dd969e54faf
4 juillet 2023
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à [Immatriculation 1], Signée
Juge des référés
ORCA_25DA01270_20260325
25 mars 2026
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc01
3 avril 2025
[L] [J] a acquis auprès de la SAS D'stock auto un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz modèle Vito Combi immatriculé [Immatriculation 3] moyennant le prix de 4 990 euros.
68fb978411af6ba0065f4135
23 octobre 2025
Il fait valoir que depuis l'expiration de l'immatriculation provisoire, le véhicule ne serait plus enregistré ni en Suède, ni en France.
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
Touquet, immatriculée en 1999 à Nice, [Adresse 23], - 8° la SCI Colt de [Localité 21], immatriculée en 1999 à Nice, [Adresse 23], - 9°) la SCI Fanny du Terroir, immatriculée en 2000 à Nice, [Adresse
6871efb457f38d6b27c27713
11 juillet 2025
et du droit d'asile (CESEDA), le vendredi 11 juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
6871efb457f38d6b27c27717
6875e1db1a3e620318518260
13 juillet 2025
de Camille MAACHE, Adjointe faisant fonction de greffier ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers
6875e1db1a3e620318518262
de Camille MAACHE, Adjointe faisant fonction de greffier ORDONNANCE : rendue à [Localité 2] hors convocation des parties en vertu de l'article L 743-23 al 1du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
[G] [Z] une voiture automobile d'occasion, de marque Volkswagen, modèle 'Touareg', châssis n° WVGZZZ7LZ4D054181, immatriculée [Immatriculation 9] et affichant un kilométrage de 129 662 kms au compteur.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8de
24 novembre 2020
La résidence habituelle à l'étranger s'entend d'une résidence hors du territoire national.
2ème Chambre
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
par son liquidateur Me Marc Sénéchal, la société anonyme Axa France IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 722 057 460, la société anonyme Bureau Veritas, immatriculée
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