[Y] demande la condamnation de la société [7] à lui payer les indemnités journalières pour accident du travail d'août à octobre 2017, soit 8.082,93 euros (en évoquant également un droit à des indemnités

Rappel indemnité spéciale de licenciement : 4 148,13€, . Indemnité compensatrice de préavis : 5 427,84€, . Congés payés sur préavis : 542,78€, .

de requalification des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour rupture

de la procédure de licenciement, - l 480,30 euros à titre de préavis, - 148,03 euros à titre de congés payés sur le préavis, - l 480,3 euros à titre d'indemnité de requalification, - 2500 euros à

de la rupture injustifiée, une indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité de licenciement, qui est toutefois calculée sans tenir compte du préavis non exécuté dès lors que la prise d'acte

[H] les sommes de : - 30 832 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, dont 3 083,20 € à titre des congés payés y afférent, - 5 042,55 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 16 000

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Mme [R] demande par infirmation du jugement, la somme de 794,75 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; l'association s'y oppose du fait de

[P] à verser à la société [1] la somme de 13.350,18 € en compensation du préavis non effectué, - débouté M. [P] de ses demandes d'indemnités liées à la clause de non concurrence, - débouté M.

[Y] de sa demande d'indemnisation au titre d'un prétendu harcèlement moral 2) Sur l'irrecevabilité des demandes au titre du paiement des heures supplémentaires, du préavis et de l'indemnité de licenciement

L'indemnité présente un caractère forfaitaire, proportionnel à la durée du préavis non exécuté, et correspond aux salaires et avantages qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé pendant cette période

, - 1.161,72 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 116,17€ à titre d'incidence congés payés sur préavis, - 290,43 € à titre d'indemnité de licenciement, - 3.485,16 € à titre de dommages

Guillaume X... de l'ensemble de ses demandes, mais d'infirmer ce jugement en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle qu'elle avait formée au titre de l'indemnité compensatrice pour préavis non effectué

En effet, la salariée ne forme pas, dans le dispositif de ses conclusions, aucune demande au titre de l'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de préavis, d'indemnité pour non-respect de la procédure

à l'indemnité compensatrice de préavis et d'un rappel d'indemnité de congés payés.

à titre d'indemnité de préavis.

de préavis : 5500 euros bruts, - congés payés y afférents : 550 euros bruts, - indemnité de licenciement : non chiffrée, - indemnité de congés payés sur 4 ans (Rappel) règle du dixième (Mémoire),

Condamner la société Altedia à lui payer les sommes de : - Indemnité compensatrice de préavis 25 000 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 2 500 € - Heures supplémentaires 2005 12

C'est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que le premier juge a considéré que le premier grief, tiré du non-respect du volume d'heures de travail prévu à la convention, était justifié.

compensatrice de préavis non exécuté.

de requalification 4.143,13 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement 8.286,26 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis 828 € à titre de congés payés afférents