Par décision du 17 juin 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) lui a notifié la fin du versement de ses indemnités journalières à compter du 22 juin 2015, après avis de

par les ASSEDIC ; qu'il est ainsi arrivé en fin de droit le 10 juillet 2006 et expose que, frappé d'une très grave maladie, il a droit au bénéfice des indemnités journalières à compter du 30 août 2006

Elle ajoute que le versement des indemnités journalières n'est pas subordonné au respect d'une procédure statutaire de mise en disponibilité.

[E] [S] a été victime d'un accident en 1988, à la suite duquel il a perçu des indemnités journalières pendant 1 095 jours.

R. 313-3 du code de la sécurité sociale : '1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières

De plus, les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

journalières ; Considérant que la M.F.A. fait, dès lors, vainement valoir que l'allocation conventionnelle n'aurait pour objet que de compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale, alors

[V] ne pouvait prétendre à plus de 60 jours d'indemnisation au titre de l'assurance maladie et partant que les indemnités journalières ont été indûment versées à compter du 15 octobre 2021.

[H] de la suspension de ses indemnités journalières en l'absence de production de cet acte de naissance.

journalières ; que l'organisme de sécurité sociale a refusé de réviser le montant des indemnités journalières déjà versées avant de lui accorder la somme de 32 008, 84 € représentant une partie seulement

Il a été placé en arrêt de travail du 17 novembre 2015 au 7 mars 2017 et a perçu, à ce titre, des indemnités journalières versées par la CPAM de la Vendée pour un montant de 44 214,46 euros.

En application de cet avis, la caisse a informé l'assurée du versement des indemnités journalières jusqu'au 15 juin 2015.

Il a été indemnisé par la sécurité sociale du 26 mars 2009 au 29 octobre 2009 ; la sécurité sociale a suspendu à compter du 1er novembre 2009 le versement des indemnités journalières suite à un avis défavorable

Le 17 janvier 2005, Bachir X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Vienne d'une demande de condamnation de la SA SERUS à lui payer 2 704 € au titre d'un enrichissement sans cause pour des indemnités

Le 5 novembre 2019, la caisse lui a notifié une décision de suspension du versement de ses indemnités journalières à compter du 29 octobre 2019, au motif qu'elle ne remplit pas les conditions pour bénéficier

X... de lui rembourser ladite somme de 35. 961, 95 €, au motif que ces indemnités journalières auraient dû être prises en charge par le régime spécial de la fonction publique de l'Etat.

À cette date, Mme [P] qui cotisait en effet depuis moins d'un an, ne pouvait prétendre à un versement d'indemnités journalières par le RSI.

déduite la somme de 4 576, 44 euros déjà versée (s'agissant des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie).

Il affirme en particulier que le comité médical départemental joue ainsi le rôle du médecin traitant, et que les indemnités journalières lui sont dues.

Par notification du 20 novembre 2017, la [9] [Localité 14] a notifié à l'assurée un refus d'indemnisation des indemnités journalières au motif que l'affection à l'origine de l'arrêt de travail de la salariée