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459 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [K] de ses demandes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, et d'indemnité pour absence de cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Surtout, l'indemnité de clientèle est une somme ayant un caractère d'ordre public, le VRP ne peut donc y renoncer par avance, - la société revient également sur la collaboration mise en place entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d452

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Elle a justifié de ce que après avoir perçu une allocation d'aide au retour à l'emploi des Assedic (à l'époque), elle ne touche plus, depuis le mois de mars 2009, que l'allocation de solidarité spécifique

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043adf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Compte tenu notamment des circonstances de la rupture, du montant non contesté de la rémunération mensuelle versée au salarié (7 812,65 euros bruts), de son âge ( 48 ans), de son ancienneté, des indemnités

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

des voyages en avion pouvait être retirée du poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f9509a40f8b0008cb7703

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant placier (VRP) carte unique.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Alors que la procédure d'indemnisation était en cours, l'état de santé de Mme [Z] s'est aggravé et elle a sollicité une nouvelle expertise, laquelle a été ordonnée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Sur l'indemnité de départ Monsieur [V] sollicite le paiement de l'indemnité contractuelle de départ prévue à l'article 4 de l'avenant à son contrat de travail en date du 10 décembre 2007, d'un montant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] en qualité de voyageur, représentant et placier. La relation contractuelle a été soumise à l'accord interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975. A compter du 29 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f8ccdc6046d471110a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

collective nationale des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 IDCC 0086.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79adb053208318995ce3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 3 février 2017. Le 3 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b812695925ade68b69e1

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

d'indemnité de licenciement, *8000€ d'indemnité de frais irrépétibles.

Source officielle
CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

au-delà des 4 heures quotidiennes retenues par l'expert [B] - indemnisé le préjudice des parents de [K] [K] - condamné in solidum monsieur [N] et la GMF à payer une indemnité au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a6a81daa831884f602

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975. La société employait moins de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle dénonce le fait que ces voyages, en principe professionnels, ont donné lieu à des notes de frais très importantes et en même temps ont permis au salarié de prendre des congés sur place, comme en 2017

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e56c25a97f0381f551f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

à [Localité 4], alors même qu'un tel voyage ne présente aucune utilité ; que la société préconise de façon générale les contacts par e-mail, téléphone et web pour éviter les frais de déplacement ; qu'à

Source officielle
CA

Chambre sociale

64eedcd0bb2c32d969d35419

Appel

28 août 2023

28 août 2023

due, outre le rappel de la prime de l'exercice 2018, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement les congés payés pour la période du 13 décembre au 10 janvier outre une indemnisation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle ne dispose, pour exercer cette activité, que de véhicules aménagés spécialement à cet effet, disposant de moins de 10 places. - M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63d4cbfe92a57405de331586

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les relations contractuelles étaient régies par l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Sur la clause de non concurrence (demande nouvelle) Le contrat de travail contient une clause de non concurrence qui prévoit « une indemnité de 25% de la moyenne mensuelle de la rémunération brute du

Source officielle

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