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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
23 octobre 2024
[U] [K] de ses demandes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, et d'indemnité pour absence de cause réelle et
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
Surtout, l'indemnité de clientèle est une somme ayant un caractère d'ordre public, le VRP ne peut donc y renoncer par avance, - la société revient également sur la collaboration mise en place entre
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
Elle a justifié de ce que après avoir perçu une allocation d'aide au retour à l'emploi des Assedic (à l'époque), elle ne touche plus, depuis le mois de mars 2009, que l'allocation de solidarité spécifique
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043adf
11 janvier 2023
Compte tenu notamment des circonstances de la rupture, du montant non contesté de la rémunération mensuelle versée au salarié (7 812,65 euros bruts), de son âge ( 48 ans), de son ancienneté, des indemnités
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff86
18 mai 2020
des voyages en avion pouvait être retirée du poste.
Pôle 6 - Chambre 8
660f9509a40f8b0008cb7703
4 avril 2024
représentant placier (VRP) carte unique.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b5
11 mars 2019
Alors que la procédure d'indemnisation était en cours, l'état de santé de Mme [Z] s'est aggravé et elle a sollicité une nouvelle expertise, laquelle a été ordonnée.
Pôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
Sur l'indemnité de départ Monsieur [V] sollicite le paiement de l'indemnité contractuelle de départ prévue à l'article 4 de l'avenant à son contrat de travail en date du 10 décembre 2007, d'un montant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
[B] en qualité de voyageur, représentant et placier. La relation contractuelle a été soumise à l'accord interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975. A compter du 29 septembre 2017, M.
5ème chambre sociale PH
6a167f8ccdc6046d471110a3
26 mai 2026
collective nationale des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 IDCC 0086.
6e chambre
652f79adb053208318995ce3
12 octobre 2023
Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 3 février 2017. Le 3 mars 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b812695925ade68b69e1
6 décembre 2019
d'indemnité de licenciement, *8000€ d'indemnité de frais irrépétibles.
10e Chambre
616301504c6681071edf67d6
18 janvier 2012
au-delà des 4 heures quotidiennes retenues par l'expert [B] - indemnisé le préjudice des parents de [K] [K] - condamné in solidum monsieur [N] et la GMF à payer une indemnité au titre de l'article 700
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a6a81daa831884f602
4 octobre 2023
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975. La société employait moins de 10 salariés. M.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
Elle dénonce le fait que ces voyages, en principe professionnels, ont donné lieu à des notes de frais très importantes et en même temps ont permis au salarié de prendre des congés sur place, comme en 2017
615e0e56c25a97f0381f551f
5 juin 2014
à [Localité 4], alors même qu'un tel voyage ne présente aucune utilité ; que la société préconise de façon générale les contacts par e-mail, téléphone et web pour éviter les frais de déplacement ; qu'à
64eedcd0bb2c32d969d35419
28 août 2023
due, outre le rappel de la prime de l'exercice 2018, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement les congés payés pour la période du 13 décembre au 10 janvier outre une indemnisation
672cb7e3a7ecba2a7114e09f
2 avril 2024
Elle ne dispose, pour exercer cette activité, que de véhicules aménagés spécialement à cet effet, disposant de moins de 10 places. - M.
Chambre 4-2
63d4cbfe92a57405de331586
27 janvier 2023
Les relations contractuelles étaient régies par l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
Sur la clause de non concurrence (demande nouvelle) Le contrat de travail contient une clause de non concurrence qui prévoit « une indemnité de 25% de la moyenne mensuelle de la rémunération brute du
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