Par jugement du 7 mars 2025, rendu à la requête de la SCP [6], le tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, notamment : -fixé le montant de l'insuffisance

appartiendra à l'expert désigné de solliciter en temps utile auprès du magistrat chargé de suivre l'expertise, les prorogations de délai nécessaires à l'exécution de sa mission; Dit qu'en cas d'insuffisance

détaillé de ses frais et honoraires et, en cas d'insuffisance de la provision allouée, demandera la consignation d'une provision supplémentaire ; -condamné M.

excessives, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et financière ; En conséquence, - arrêter l'exécution provisoire du jugement dont appel, rendu le 19 janvier 2026, par le tribunal

désignation de l'expert deviendra caduque de plein droit, sauf pour la partie défaillante à obtenir d'être relevée de cette sanction sur justification d'un empêchement légitime, Dit que, en cas d'insuffisance

demandes provisionnelles des parties.

[R] [A] et Mme [H] [A] solidairement aux dépens ; Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.'

détaillé de ses frais et honoraires et, en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, sollicitera la consignation d'une provision complémentaire ; - Dit que l'expert devra fixer aux parties

au second alinéa de l'article 280 du code de procédure civile prévoyant qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fait sans délai

son rapport et faire mention de cet envoi sur l'original du rapport ; Rappelle qu'en vertu de l'article 280 du code de procédure civile, l'expert doit faire sans délai rapport au juge en cas d'insuffisance

L'insuffisance de résultats qui découle de l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une cause réelle et sérieuse dès lors que les objectifs unilatéralement fixés par l'employeur dans le cadre de

professionnelle ; qu'il était apprécié en raison de ses compétences professionnelles auprès de prestataires et clients ; si l'insuffisance était retenue, elle n'est que la conséquence directe d'objectifs

des parties, l'expert soumettra au magistrat chargé du contrôle des expertises et communiquera aux parties, un état prévisionnel détaillé de ses frais et honoraires, et, en cas d'insuffisance manifeste

Le moyen tirée d'une instruction insuffisante sera en conséquence rejetée et le jugement infirmé.

Considérant que les conditions administratives du tableau n°98 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies compte tenu d'une durée d'exposition insuffisante, la caisse primaire d'assurance maladie

[R] [A] à la succession de Mme [S] [H] de la valeur du matériel professionnel de M. 

Le tribunal de grande instance de Nanterre, par jugement entrepris du 3 février 2011, assorti de l'exécution provisoire, a notamment : - constaté que le bail commercial consenti par madame [T] [T] veuve

sienne, après en avoir informé les parties annexer à son rapport toutes pièces utiles ; Dit que l'expertise est ordonnée aux frais avancés de Monsieur [J] [X] qui devra consigner au greffe une provision