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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7f63d497adffda4009
13 octobre 2022
de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, débouté la société Dinoir Parcs et Jardins et M.
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee6
6 février 2007
, jardiniers gardiens de propriété privée, de leur allouer les sommes suivantes: - rappel de salaires: 38 931,54 € - congés payés correspondants: 3 893,15 € ; - prime d'ancienneté: 333,27 € ;
2ème chambre section C
680b1a552364a383b77474bc
24 avril 2025
indemnisées par la compagnie d'assurance, puisqu'elle a également pris en charge les réparations locatives chiffrées à hauteur de 4 856 euros correspondant au nettoyage du logement, l'entretien du jardin
4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
; de plus cet accès est une petite impasse entourée d'un côté du bâti de la copropriété [Localité 5], de l'autre du bâti implanté sur la parcelle [Cadastre 4] ne permettant pas de descendre vers le jardin
Chambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b8
9 octobre 2025
JARDIN D'AFRIQUE représentée par Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.
Chambre commerciale
5fe210a3655d6b18a9e85d2b
15 décembre 2020
à lui payer la somme de 2.417,47 € au titre des frais de réparation du matériel détérioré ; condamné la SARL ASSISTANCE MEDICALE SERVICES 66 à rembourser à la SARL RÉSIDENCE DES JARDINS les sommes dues
6162b24f4abc2618d50e04fa
5 mars 2013
attributaire de cette parcelle de 514 m² représentant 453/100 millièmes de la superficie totale des jardins familiaux.
Chambre 1-1
6364ba24e405357f749ea4b6
25 octobre 2022
APPELANTE La SARL PLANETE JARDIN, prise en la personne de son gérant en exercice M.
2ème Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d24
15 octobre 2024
Le 1er février 2024, la société Brassotel a relevé appel de cette ordonnance en intimant la société Les Jardins. Le 5 février 2024, la société Les Jardins a constitué avocat.
2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
Le 30 novembre 2009, a été immatriculée au registre du commerce de Marseille la SAS LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL qui exerce une activité de création de jardins et d'espaces verts, aménagement extérieurs
15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
La société Bucéphale-Jardicor a sollicité le rejet de ces prétentions et la condamnation de M.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6ba
9 avril 2024
La SCI du jardin n'a pas formulé d'observation sur cette demande.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
D'autres instances, opposant le syndicat des copropriétaires à la société Les Jardin de Vauban et à la société Banque Scalbert Dupont, la société Les Jardins de Vauban à la société de Montmirail, mandataire
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b85
30 août 2023
l'article 2 de la convention stipulant que « En échange, les preneurs payent un loyer mensuel de 450 euros payable en début de mois, assurent cinq heures hebdomadaires de charge d'entretien (ménage, jardin
64f02e5edb41fad969879b87
64f02e5fdb41fad969879b89
Chambre Sociale
6438f373a942a604f5e93916
13 avril 2023
[O] en qualité de jardinier moyennant une rémunération mensuelle nette de 1800 euros aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
En 1998, la SARL les Jardins de Saint-Roch a réalisé un lotissement à [Localité 1].
Référés Civils
680875bfdfde5caae99bd028
22 avril 2025
[M] à payer à la société Jardins Services [Localité 4] la somme mensuelle de 150 euros, soit 6.935 euros, au titre du préjudice de jouissance ; débouté la société Jardins Services [Localité 4] du surplus
Chambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e09
24 octobre 2022
LES JARDINS BIO CREHANGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ (Dépôt de mandat le 13 septembre 2022)
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