CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 371 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f537

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] [V] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 13 août 2019, a refusé de faire droit à sa demande de révision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02347_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01383_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

cette décision implicite portant rejet de son recours en révision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00540_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033e814c49275991261777a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Or, c'est le 25 juillet 2013, soit plus de un an après, que la CARSAT AQUITAINE lui a notifié la révision de sa pension de réversion.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f07f4247396eb608bc05f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [G] demande à la cour de': 'DECLARER irrecevable le recours en révision formé par Monsieur [R] [L] et Madame [S] [U] épouse [L] Subsidiairement, DECLARER non-fondé le recours en révision formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d23

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

A l'appui de son recours, X... expose que le premier juge a cru devoir la débouter de sa demande d'aliments au motif que les pièces fournies étaient anciennes ; que pourtant le père était d'accord sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b64

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

.-23000 GUERET représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le juge aux affaires familiales de Guéret ET : MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

du recours en révision en faisant valoir que, d'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575b

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X...

Source officielle
CA

8e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd28

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

attaqué, Surseoir à statuer dans l'attente de l'issue du recours en révision introduit par Madame [S] à l'encontre du jugement du 30 mai 2016 devant le Tribunal de commerce de Fréjus, Rejeter la créance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04539_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

du jugement à intervenir.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf10a0b6b43000800d7d0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par jugement du 27 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - pris acte de l'intervention volontaire de la [15], - s'est déclaré compétent pour connaître du recours de la

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb729

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par jugement du 20 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nîmes a : - constaté l'irrecevabilité du recours déposé par M. [E] [X] pour forclusion, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036fc8dbc54ce979a1f09a0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Par assignation du 29 novembre 2005, Maître [W], agissant comme mandataire ad hoc de BT Gestion a formé devant le tribunal de commerce de Paris un recours en révision à l'encontre du jugement N°4 du 30

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Sur la recevabilité du recours en révision - d'après l'avis du ministère public Considérant qu'aux termes de son avis, le ministère public requiert l'irrecevabilité du recours en révision au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c9

Appel

6 février 2003

6 février 2003

jugement en date du 24 avril 2001, l'a déboutée de sa demande de révision du loyer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03650_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f124

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Il conclut à l'infirmation du jugement déféré, à la recevabilité de son recours, demande qu'il soit dit que la date d'effet pour la révision de ses droits à la retraite est fixée au 1er juillet 1996, et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735666cdc6046d476895c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'arrêt rendu sur le recours en révision statuant sur la recevabilité, n'est pas une décision au fond et n'a pas l'autorité de la chose jugée.

Source officielle

Page 16 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.