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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f537
3 octobre 2023
[U] [V] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 13 août 2019, a refusé de faire droit à sa demande de révision.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02347_20230206
6 février 2023
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
cette décision implicite portant rejet de son recours en révision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Juge des référés
ORCA_24NT00540_20241025
25 octobre 2024
jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Chambre sociale
6033e814c49275991261777a
9 mars 2017
Or, c'est le 25 juillet 2013, soit plus de un an après, que la CARSAT AQUITAINE lui a notifié la révision de sa pension de réversion.
Chambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f8
8 octobre 2025
[H] [G] demande à la cour de': 'DECLARER irrecevable le recours en révision formé par Monsieur [R] [L] et Madame [S] [U] épouse [L] Subsidiairement, DECLARER non-fondé le recours en révision formé
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d23
16 décembre 2003
A l'appui de son recours, X... expose que le premier juge a cru devoir la débouter de sa demande d'aliments au motif que les pièces fournies étaient anciennes ; que pourtant le père était d'accord sur
6253ccecbd3db21cbdd91b64
20 octobre 2014
.-23000 GUERET représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le juge aux affaires familiales de Guéret ET : MINISTERE
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
du recours en révision en faisant valoir que, d'une part, M.
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X...
8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd28
17 mai 2018
attaqué, Surseoir à statuer dans l'attente de l'issue du recours en révision introduit par Madame [S] à l'encontre du jugement du 30 mai 2016 devant le Tribunal de commerce de Fréjus, Rejeter la créance
ORCA_23PA04539_20241211
11 décembre 2024
du jugement à intervenir.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
Par jugement du 27 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - pris acte de l'intervention volontaire de la [15], - s'est déclaré compétent pour connaître du recours de la
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb729
17 janvier 2023
Par jugement du 20 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nîmes a : - constaté l'irrecevabilité du recours déposé par M. [E] [X] pour forclusion, - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 8
6036fc8dbc54ce979a1f09a0
30 juin 2015
Par assignation du 29 novembre 2005, Maître [W], agissant comme mandataire ad hoc de BT Gestion a formé devant le tribunal de commerce de Paris un recours en révision à l'encontre du jugement N°4 du 30
12e chambre
6034993510aec685c621142f
8 novembre 2016
Sur la recevabilité du recours en révision - d'après l'avis du ministère public Considérant qu'aux termes de son avis, le ministère public requiert l'irrecevabilité du recours en révision au motif
6253c8e8bd3db21cbdd869c9
6 février 2003
jugement en date du 24 avril 2001, l'a déboutée de sa demande de révision du loyer.
ORCA_24PA03650_20251020
20 octobre 2025
Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes
6253cc15bd3db21cbdd8f124
21 décembre 2011
Il conclut à l'infirmation du jugement déféré, à la recevabilité de son recours, demande qu'il soit dit que la date d'effet pour la révision de ses droits à la retraite est fixée au 1er juillet 1996, et
2ème chambre section A
69735666cdc6046d476895c6
15 janvier 2026
L'arrêt rendu sur le recours en révision statuant sur la recevabilité, n'est pas une décision au fond et n'a pas l'autorité de la chose jugée.
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