Sa réalisation intervenait soit par la signature de l'acte authentique de vente, soit par la levée de l'option faite par le bénéficiaire (à savoir Mme [A]) dans le délai, et si ni l'une ni l'autre n'intervenait

Cependant, les maîtres de l'ouvrage omettent de prendre en considération la page 30 du contrat qui fait état d'options éventuelles et d'une mention manuscrite que la cour déchiffre comme 'remise exceptionnelle

Les revenus des contrats d'assurance-vie n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt in fine, Monsieur et Madame [C] ont, par acte d'huissier du 26 juin 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés

Les options de souscription de ces actions devaient être levées à compter du 30 octobre 2005, soit postérieurement au licenciement de la salariée.

[T] [L] du 25 janvier 2023 à 15h00 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant Au titre des moyens soutenus

Ce paiement peut en outre être autorisé pour lever l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail, lorsque cette levée d'option est justifiée par la poursuite de l'activité.

Contrairement à ce que soutient la société INDIGO PRODUCTION, le fait de diffuser en interne à différents salariés par l'option "répondre à tous" constitue un acte rendant public un message d'origine émis

[N] [O] pour son compte à elle et les cessions de la société Berly's Aviation à la société Pamix puis de la société Pamix à elle-même s'étant faites simultanément .

du préjudice moral causé par la procédure initiée ainsi que par le refus de lever l'hypothèque provisoire, - condamner Madame [M] épouse [K] à lui payer la somme de 3.979, 82 € au titre des frais générés

de Mme [Y], condamner Mme [Y] à rembourser à Mr [G] tous les débours concernant l'emprunt qu'il a dû faire, savoir ; 1 820.66 euros aux titre des frais notariés, 1 853.00 euros aux titre des hypothèques

[Immatriculation 1], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; - le condamner à lui verser la somme de 20 748, 40 euros, avec intérêts à compter

travaux - 1 570 284 euros au titre des pénalités de retard de levée des réserves - 108 907 euros HT, soit 130 700,40 euros TTC au titre des retenues du compte prorata et du compte inter-entreprises

de la décision, la mesure de séquestre provisoire mentionnée à l'alinéa précédent est levée et les pièces sont transmises au requérant.

[M] [H] ne fait état d'aucune faute engageant sa responsabilité contractuelle ni d'aucun lien de causalité avec un prétendu préjudice ; - que M.

Le 27 juillet 2004 il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable. Il a été licencié pour faute grave le 12 août 2004.

[Q] à compter du 5 décembre 2023, - condamné la société Agri Immo au paiement de 2 000 euros TTC au titre de la résistance abusive à M.

Maison du XIIIème, laquelle est devenue, à compter du 9 octobre 1998, propriétaire par levée de l'option.

[T] [H] a fait assigner par acte du 5 septembre 2019 la société Aladdin Concept devant le tribunal de grande instance de Poitiers afin de voir prononcer la nullité pour dol du contrat conclu le 6 juin

Le 29 avril 2015, bien que n'ayant pas levé l'option d'achat, et remboursé tous les loyers à la société CGL, M. [R] [E] et Mme [U] [H] ont vendu ce bateau à M.

[R] [K] l'attribution d'une rente annuelle de 1.033,19 euros à compter du 1er juin 2016 et la régularisation de sa situation par rapport au versement déjà effectué au titre de la rente optionnelle, générant