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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e0
3 juillet 2024
, étant souligné que le lieu d'exercice est le site habituel d'intervention et qu'il peut être modifié par la société.
1ère Chambre
631834fd0876004f131a611a
6 septembre 2022
Ils ne peuvent davantage se prévaloir de témoignages d'autres voisins sensiblement plus éloignés des lieux d'exercice de l'activité de terrassement, et mieux protégés des nuisances par la configuration
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
En troisième lieu, l'article 1er de la délibération du 11 février 2019 dispose que : " La collectivité Territoriale exerce son droit de péremption sur la vente projetée entre la CEPAC et M.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d07
10 janvier 2025
Le lieu d'exercice des fonctions est celui du siège du CSE, soit [Localité 3].
603642e4d65aa1a4a3532a68
23 novembre 2015
continuité de leur contrat de travail et de leurs droits mais que seule Mme [Q] a refusé de la signer ; qu'elles rappellent que les conditions de travail sont restées strictement identiques quant aux lieu
1ère chambre
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel () est délivré
Cour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
libéral et non un lieu d'exercice salarié.
Pôle 6 - Chambre 3
603762cd7725cc3ff500c963
31 mars 2015
Or, les exercices 2008 et 2009 montrent des résultats très faiblement positifs.
62cfb264548bc59fcf4f1148
12 juillet 2022
déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00885_20251218
18 décembre 2025
En troisième lieu, M.
Pôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac46
9 janvier 2014
Mme [U] estime qu'en raison du lieu d'exercice de ses emplois, la loi française aurait du trouver à s'appliquer et ce, d'autant plus que ces contrats de travail lui ont été imposés sous la contrainte et
Chambre Sociale
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
l'espace, la clause est applicable pour une durée de 12 mois à compter de la rupture du contrat de travail et couvre un périmètre de 30 kilomètres autour du centre de contrôle technique de la [Adresse 6], lieu
6710aa42be64d7e510244ece
11 octobre 2024
de 10% (attitude, positivité et force de proposition) au lieu des 60 % attendus.
3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0e
2 octobre 2025
BELLECOUR), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIRET 481.742.534.000.11, prise en la personne de son représentant légal en exercice
5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
En premier lieu, l'exercice d'un recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, les vices propres de la décision rejetant ce recours ne peuvent
11e Chambre B
60376036d861133d87439bc3
2 avril 2015
-Les frais de licenciement. la SARL CHUTES LAVIE AUTOMOBILES indique à bon droit que le déménagement du lieu d'exercice de l'activité professionnelle constitue une modification d'un élément substantiel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08a
2 février 2009
La modification de votre lieu de travail étant rendue nécessaire par la réduction des horaires d'ouverture de l'agence de Metz et le départ d'une personne à Sarrebourg.
6253cb13bd3db21cbdd8cccb
25 novembre 2008
de son personnel entre le siège de l'entreprise et le lieu du chantier le lundi matin et le vendredi soir, et rémunère le temps passé en déplacement au taux normal du salaire, - qu'en ce qui concerne
Sociale B salle 2
68199b3145063c42e325381e
25 avril 2025
un traitement et du repos de 16 jours, n'a pas de valeur probante suffisante dans la mesure où elle ne mentionne pas de date précise tant pour la pathologie que pour la rédaction du document et où le lieu
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554cc
31 août 2022
La société Repotel Issy et la société Repotel appartiennent au même groupe mais sont deux sociétés indépendantes sans qu'aucun autre lien juridique entre elles ne soit établi.
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