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122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, étant souligné que le lieu d'exercice est le site habituel d'intervention et qu'il peut être modifié par la société.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834fd0876004f131a611a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ils ne peuvent davantage se prévaloir de témoignages d'autres voisins sensiblement plus éloignés des lieux d'exercice de l'activité de terrassement, et mieux protégés des nuisances par la configuration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00733_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En troisième lieu, l'article 1er de la délibération du 11 février 2019 dispose que : " La collectivité Territoriale exerce son droit de péremption sur la vente projetée entre la CEPAC et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d07

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le lieu d'exercice des fonctions est celui du siège du CSE, soit [Localité 3].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603642e4d65aa1a4a3532a68

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

continuité de leur contrat de travail et de leurs droits mais que seule Mme [Q] a refusé de la signer ; qu'elles rappellent que les conditions de travail sont restées strictement identiques quant aux lieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23390_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel () est délivré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ec2

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

libéral et non un lieu d'exercice salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603762cd7725cc3ff500c963

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Or, les exercices 2008 et 2009 montrent des résultats très faiblement positifs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb264548bc59fcf4f1148

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En troisième lieu, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac46

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Mme [U] estime qu'en raison du lieu d'exercice de ses emplois, la loi française aurait du trouver à s'appliquer et ce, d'autant plus que ces contrats de travail lui ont été imposés sous la contrainte et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4326

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'espace, la clause est applicable pour une durée de 12 mois à compter de la rupture du contrat de travail et couvre un périmètre de 30 kilomètres autour du centre de contrôle technique de la [Adresse 6], lieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de 10% (attitude, positivité et force de proposition) au lieu des 60 % attendus.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BELLECOUR), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIRET 481.742.534.000.11, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03567_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En premier lieu, l'exercice d'un recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, les vices propres de la décision rejetant ce recours ne peuvent

Source officielle
CA

11e Chambre B

60376036d861133d87439bc3

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

-Les frais de licenciement. la SARL CHUTES LAVIE AUTOMOBILES indique à bon droit que le déménagement du lieu d'exercice de l'activité professionnelle constitue une modification d'un élément substantiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08a

Appel

2 février 2009

2 février 2009

La modification de votre lieu de travail étant rendue nécessaire par la réduction des horaires d'ouverture de l'agence de Metz et le départ d'une personne à Sarrebourg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccb

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

de son personnel entre le siège de l'entreprise et le lieu du chantier le lundi matin et le vendredi soir, et rémunère le temps passé en déplacement au taux normal du salaire, - qu'en ce qui concerne

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

un traitement et du repos de 16 jours, n'a pas de valeur probante suffisante dans la mesure où elle ne mentionne pas de date précise tant pour la pathologie que pour la rédaction du document et où le lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554cc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société Repotel Issy et la société Repotel appartiennent au même groupe mais sont deux sociétés indépendantes sans qu'aucun autre lien juridique entre elles ne soit établi.

Source officielle

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