de la société locataire, de ses biens et de tout occupant de son chef, avec, en tant que de besoin le concours d'un serrurier et de la force publique, Dit que les meubles qui resteraient dans les lieux

de quitter les lieux d'une astreinte, condamner solidairement le locataire et la caution à lui verser à titre provisionnel une somme de 5.493,20 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 9 juillet

, soit la somme de 13 783 euros au titre des réparations locatives.

MOTIFS Sur la demande relative au paiement des charges locatives : Le premier juge a rappelé les dispositions légales de la loi du 6 juillet 1989 en ce qui concerne l'obligation faite au locataire

Elle explique qu'aucun état des lieux n'a été alors dressé puisque les lieux étaient parfaitement connus des locataires.

Sur l'arriéré locatif En application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

de la dette locative.

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

En effet, le premier juge a relevé que le locataire avait quitté les lieux en avril 2022 et que la résiliation du bail et les demandes subséquentes d'expulsion étaient devenues sans objet.

[R] [K] sont débiteurs au titre des charges locatives. JUGER que les sommes dues au titre des charges locatives n'ont pas été apurées dans le délai imparti par le commandement.

de régler sa dette locative.

[O] à libérer les lieux en satisfaisant aux obligations du locataire A défaut, a ordonné l'expulsion de M.

[P] pour apurer sa dette locative, en dépit de son congé maladie de longue durée, et du fait que le créancier est un bailleur social, il y a lieu de l'autoriser à se libérer de l'arriéré locatif par le

En outre, ils font valoir que la société Hot Jass ne démontre pas les avoir interrogés pour organiser le paiement des loyers et des charges locatives et ne justifie pas leur avoir restitué les lieux.

Des loyers étant restés impayés, le bailleur a, par acte d'huissier de justice du 15 décembre 2020, fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 3 897 euros, visant la clause

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

L'état des lieux de sortie établit que, sur les deux clés de la boîte aux lettres remises à la locataire lors de l'entrée dans les lieux, l'une d'elles n'a pas été restituée.

d'accorder de délais de paiement, les locataires n'étant pas en situation de régler leur dette locative et leur loyer s'élevant alors à 775,21 euros.

les clefs au bailleur ; qu'il s'ensuit que le locataire reste redevable d'une indemnité d'occupation à compter de la fin du bail et jusqu'à la date de remise des clefs, à moins qu'il justifie que la non

[T] [S], a sollicité l'application de la clause du bail lui permettant de rester dans les lieux. Mme [V] a délivré à M.