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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65b20d78c4cf860008dff4d7
24 janvier 2024
A l'issue de la visite de reprise en date du 15 avril 2019, le médecin du travail déclarait M. [G] inapte à son poste.
8ème Ch Prud'homale
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27 mai 2026
Or, l'examen des relevés de badgeage ne permet pas d'identifier de tels dépassements.
Chambre 4-1
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22 janvier 2021
[B] a été déclaré apte à la reprise du travail aux postes indiqués par le médecin du travail. M.
Chambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa79
13 avril 2023
cours du mois de septembre 2019, au cours d'un entretien au siège de l'entreprise, alors qu'elle sollicitait votre aide sur des informations manquantes pour le traitement du dossier SVRLS, vous avez élevé
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
Nous avons saisi nos syndicats et avons fait part de nos problèmes à la médecine du travail car notre état de santé est fragilisé.
CHAMBRE SOCIALE C
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9 novembre 2012
contrat à durée indéterminée du 31 mars 2003, en qualité d'ingénieur d'affaire ; Qu'il a été nommé directeur commercial de la société Aareon France le 1er janvier 2007; Que son revenu mensuel brut s'est élevé
643a4260d83dbd04f5fb2947
63104b564709e24f13d55369
31 août 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
Il demande que soit mise à la charge de chacun d'entre eux une somme de 100 euros au titre des frais d'instance.
69cdfb53cdc6046d47d1def2
1 avril 2026
Vous étiez au volant d'une de nos camionnettes en train d'effectuer la livraison sur la tournée 420 que vous avez en charge.
Pôle 6 - Chambre 9
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2 mai 2018
Puis vous vous êtes mis en colère, avez élevé la voix sur le plateau devant l'ensemble des collaborateurs du département et avez dénigré l'organisation de la société...
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
du contrat, puisque les fonctions réellement exercées par la salariée n'étaient pas changées, ni sa rémunération.
2ème CH - Section 1
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7 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente à l'appel
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
[S] était chargé de l'informatique de la société depuis son embauche et il ressort du courriel de celui-ci du 22 mai 2019, dont les termes n'ont pas été contestés par son employeur, que ce changement de
Ch. Sociale -Section A
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6 septembre 2022
Le débat sur le changement de bureau de l'appelante a de nouveau démontré son incapacité à respecter le lien de subordination inhérent à son contrat de travail.
67f8a5c9ec820a3a2a05e818
10 avril 2025
Laurent ROULAUD, chargé du rapport.
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Pôle 6 - Chambre 6
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9 avril 2025
Par ordonnance du 15 décembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté l'incident présenté par la société et débouté cette société de sa demande de caducité.
2ème Chambre
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24 avril 2025
par cet organisme se sont élevés à 228 155,36 euros.
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
Sur les pressions quotidiennes Le salarié invoque une charge de travail accrue et des demandes pressantes et incessantes visant à le faire 'craquer' psychologiquement.
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