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329 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65b20d78c4cf860008dff4d7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A l'issue de la visite de reprise en date du 15 avril 2019, le médecin du travail déclarait M. [G] inapte à son poste.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Or, l'examen des relevés de badgeage ne permet pas d'identifier de tels dépassements.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe847e5e8160929976ca9

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[B] a été déclaré apte à la reprise du travail aux postes indiqués par le médecin du travail. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

cours du mois de septembre 2019, au cours d'un entretien au siège de l'entreprise, alors qu'elle sollicitait votre aide sur des informations manquantes pour le traitement du dossier SVRLS, vous avez élevé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Nous avons saisi nos syndicats et avons fait part de nos problèmes à la médecine du travail car notre état de santé est fragilisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cc31fea1086acdbe41c6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

contrat à durée indéterminée du 31 mars 2003, en qualité d'ingénieur d'affaire ; Qu'il a été nommé directeur commercial de la société Aareon France le 1er janvier 2007; Que son revenu mensuel brut s'est élevé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Nous avons saisi nos syndicats et avons fait part de nos problèmes à la médecine du travail car notre état de santé est fragilisé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d55369

Appel

31 août 2022

31 août 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il demande que soit mise à la charge de chacun d'entre eux une somme de 100 euros au titre des frais d'instance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb53cdc6046d47d1def2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vous étiez au volant d'une de nos camionnettes en train d'effectuer la livraison sur la tournée 420 que vous avez en charge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Puis vous vous êtes mis en colère, avez élevé la voix sur le plateau devant l'ensemble des collaborateurs du département et avez dénigré l'organisation de la société...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

du contrat, puisque les fonctions réellement exercées par la salariée n'étaient pas changées, ni sa rémunération.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb38

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] était chargé de l'informatique de la société depuis son embauche et il ressort du courriel de celui-ci du 22 mai 2019, dont les termes n'ont pas été contestés par son employeur, que ce changement de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le débat sur le changement de bureau de l'appelante a de nouveau démontré son incapacité à respecter le lien de subordination inhérent à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e818

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Laurent ROULAUD, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c96527a11effc4b7bb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance du 15 décembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté l'incident présenté par la société et débouté cette société de sa demande de caducité.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b1a5c2364a383b7747516

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par cet organisme se sont élevés à 228 155,36 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2340b

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Sur les pressions quotidiennes Le salarié invoque une charge de travail accrue et des demandes pressantes et incessantes visant à le faire 'craquer' psychologiquement.

Source officielle

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