a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

et du droit d'asile ; -elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste

. ************** Exposé des faits et de la procédure La société Operel exerce une activité de gestion de sites événementiels et de sites touristiques culturels ou de loisirs, l'organisation

Il soutient que la nationalité française est sa nationalité " d'enfance et de culture ". Vu les autres pièces du dossier.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil régional de Guyane à sa demande de consultation des projets des associations culturelles

Aux termes de l'article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : " Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation.

La maîtrise d'ouvrage a été déléguée à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.

décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale et est entachée d'erreur manifeste

Maissa au profit du compte des œuvres sociales et culturelles du comité pour " rembourser " les retraits d'espèces faits par la secrétaire du comité d'entreprise.

d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations des articles 6 et 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - l'obligation de quitter le territoire français

, celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle au sens du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, a des activités cultuelles, qu'en vue de la réalisation

, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ; () ".

Leclerc " d'une surface de plancher de 2 585 m2, l'implantation d'un espace culturel et technique ainsi que d'un espace de vente de produits d'occasion, sur un terrain situé zone commerciale des Martines

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Allier à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la manifestation

Vu : - la Constitution ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Sur ces deux dernières factures est portée la mention suivante "oeuvres originales de Monsieur X..., indissociables, destinées à être présentées dans le cadre d'un organisme culturel à caractère non commercial

A à l'égard de la France n'était pas garanti, il n'a pas entaché sa décision d'une erreur de droit ni d'une erreur manifeste d'appréciation ; - sa décision est suffisamment motivée ; - il a procédé

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : " Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : " Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être

- le contrat a été illégalement attribué par la CCBR, qui aurait dû s'assurer que l'attributaire n'entendait pas faire application de la convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels