Concernant le Docteur [G] [X] : *loyers impayés 16.947,36 € TTC * pénalités contractuelles (art.4.4) 1.694,73 € TTC * Loyers à échoir 35.686,00 € HT 2.

de licenciement, à hauteur de la somme de 437,50 euros, * une indemnité pour licenciement sans réelle et sérieuse, pour la somme de 3 000 euros, - Vu les manquements de l'employeur à ses obligations

[R] [B] en qualité de gardien, la société [M] a pérennisé la relation contractuelle selon avenant du 29 avril 2013.

INTIMÉE La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux

Outre le manque de suivi de vos chantiers, nous constatons que vous ne respectez pas les directives de votre ligne hiérarchique.

à son obligation de sécurité de résultat JUGER que la société [2] a manqué à son obligation d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail ; FIXER au passif de la Société [2] : - la somme

obligations contractuelles.

[L] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des manquements graves et réitérés de l'employeur à ses obligations contractuelles rendant impossible la poursuite de leurs relations

Les sociétés Garage Nico et Renault sont en relation contractuelle dans le cadre de contrats d'agent service pour les véhicules de la marque Renault et Dacia.

de licenciement, - 17'413,38 euros au titre des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, - 17'413,38 euros au titre des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation

La société Lafayette Santé Beauté a ainsi marqué son souhait de mettre fin aux relations contractuelles, du fait des manquements de la société L et J Diffusion à son obligation de livraison du matériel

Considérant que la société GM France avait manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution de ses obligations contractuelles et qu'elle était à l'origine de la rupture du contrat de distribution,

Il sera aussi débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité fondée sur le harcèlement moral, de sa demande de dommages et intérêts du

[N] [T] a gravement manqué à son obligation d'information, de loyauté contractuelle et de délivrance conforme et à son obligation contractuelle et légale de non-concurrence, en conséquence, - dire

Votre attitude est inadmissible et constitue de graves manquements à vos obligations tant contractuelles (fournir un travail) que conventionnelles (informer et justifier de toute absence').

et qu'il n'a donc pas manqué à son obligation d'organiser cette visite qui peut l'être dans les 8 jours suivant la reprise.

LSI à ses obligations contractuelles, à solliciter condamnation de celle-ci à la garantir à concurrence de la part de responsabilité laissée à sa charge, - que les manquements respectifs des 'constructeurs

Cette résiliation intervient à vos torts exclusifs à la suite des manquements graves et répétés à vos obligations contractuelles, à savoir notamment le non-respect des modalités vous incombant s'agissant

Nous vous rappelons que vous êtes tenu de l'ensemble de vos obligations contractuelles pendant la durée du préavis.

Plus particulièrement, les deux représentants syndicaux et moi-même sommes tombés d'accord sur le respect des obligations légales et réglementaires liées à votre procédure de licenciement, et sur notre