N° 15/00193 AFFAIRE : SA [V] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SCP [Z] [S]-[G]-[A]-[P] ès qualités de liquidateur judiciaire de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI, prise en la personne de son représentant légal. ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE

ROQUES ET LECOEUR ALES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Route de Bagnols 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX

ADP COURTAGE PLUS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET -

C/ SAS ADDICT MEDIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...

Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO

V... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA SAS GB PRO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2008, Les conseils des parties

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier Playoust, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage

judiciaire de la S.A INTERPLANTES demeurant 41 rue Maréchal Foch - 65000 TARBES Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) Maître Hélène GASCON ès qualités de représentant des créanciers

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

en réassignant les mêmes parties, sur les mêmes faits et sur les mêmes moyens.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2015 (n°2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RUIN, Président en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du 14 Mars 2022, la Cour a mis l'affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société appelante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 150 , 3 pages) Numéro d'inscription

MANS ASSURANCES -MMA- Compagnie d'assurances, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Boulevard Oyon