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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
Merci de m'informer de la date de reprise.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
Elle fait également valoir que toute action portant sur des sommes à caractère salarial se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle la salariée s'estime indûment privée de ses droits et que
chambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
Vous êtes en effet salarié cadre d'une société prestataire de services informatiques qui a pour objet d'exécuter les missions au profit de différents clients.
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853f
1 juillet 2025
Le 10 septembre 2021, la salariée a informé sa hiérarchie de la dégradation de ses conditions de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
6979cbaccdc6046d47f47418
27 janvier 2026
La société soutient qu'elle a informé la salariée du caractère économique de la rupture de son contrat de travail car la dégradation de sa situation économique, la nécessité de réaliser des économies et
Chambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
Toute autre personne que les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières et infirmiers qui administre un médicament se rend coupable du délit d'exercice illégal de la médecine (article L
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
X... a touché 14 salariés de la société RFM Entreprises anciennement salariés de filiales de cette dernière, dont 3 salariés de la société RFM WEST sur les 4 salariés que comptait cette structure ;
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
[O] a constaté que ces déchets sont entreposés dans la salle d'infirmerie, entraînant un mélange «du sale et du propre» totalement inadmissible.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
La société Ovoteam échouant à démontrer que la réorganisation mise en oeuvre à l'origine de la suppression du poste occupé par le salarié était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Sociale B salle 2
63db65da04a8de05deba6a34
27 janvier 2023
[K] à la mise en demeure lui ayant été adressée, puisque sa demande de précision quant à la date des départs anticipés lui étant reprochés souligne la nécessité de bénéficier de ces informations pour pouvoir
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
La société APPELANTE par conclusions écrites déposées au Greffe de la Cour et soutenue oralement à l'audience a demandé l'infirmation du jugement déféré et donc le débouté de son ex-salariée en toutes
Chambre commerciale
6a225fe3cdc6046d4738c610
4 juin 2026
[V] n'avait plus la qualité de travailleur indépendant mais celle de salarié.
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
Le salarié a du être informé de cette absence de suite donné à sa candidature, au plus tard avant la réunion du 20 septembre 2013 (pièce 28 du salarié) entre lui et sa supérieure hiérarchique, Madame Z
1re chambre sociale
659f97653328fa00087a25d4
10 janvier 2024
La décision sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a constaté le préjudice de la salariée, mais infirmée quant au montant des dommages et intérêts alloués qui, manifestement sous estimés, seront fixés
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711185
8 octobre 2024
Le salarié prétend aussi qu'outre une visite médicale d'embauche tardive, son employeur n'a jamais informé le médecin du travail de la nécessité de procéder à une visite médicale renforcée alors qu'il
Pôle 6 - Chambre 3
60322aaea25f176199d02141
3 avril 2018
Nous vous avions pourtant déjà alerté sur la nécessité de respecter les règles et consignes de travail d'hygiène et de sécurité.
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A/ Le salarié L'appelant poursuit l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions hormis en ce qui concerne le droit individuel à la formation et demande
Pôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e9a
9 octobre 2025
Dans ses conditions, la demande de la salariée qui n'explique pas le calcul du montant du rappel de salaire sollicité n'est pas fondée.
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
Si le liquidateur soutient que les deux sociétés partagent un même réseau informatique, un même serveur, de nombreuses informations techniques et commerciales et que le salarié a été amené au cours de
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
Elle renvoie ainsi à l'attestation de la direction des systèmes d'information sur l'absence de détention de donnée antérieure à 2017, année de changement de son système informatique, le matériel n'ayant
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