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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Merci de m'informer de la date de reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait également valoir que toute action portant sur des sommes à caractère salarial se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle la salariée s'estime indûment privée de ses droits et que

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1e76640886b9a72646

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

Vous êtes en effet salarié cadre d'une société prestataire de services informatiques qui a pour objet d'exécuter les missions au profit de différents clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 10 septembre 2021, la salariée a informé sa hiérarchie de la dégradation de ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cbaccdc6046d47f47418

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société soutient qu'elle a informé la salariée du caractère économique de la rupture de son contrat de travail car la dégradation de sa situation économique, la nécessité de réaliser des économies et

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Toute autre personne que les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières et infirmiers qui administre un médicament se rend coupable du délit d'exercice illégal de la médecine (article L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

X... a touché 14 salariés de la société RFM Entreprises anciennement salariés de filiales de cette dernière, dont 3 salariés de la société RFM WEST sur les 4 salariés que comptait cette structure ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19b5

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

[O] a constaté que ces déchets sont entreposés dans la salle d'infirmerie, entraînant un mélange «du sale et du propre» totalement inadmissible.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c0b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Ovoteam échouant à démontrer que la réorganisation mise en oeuvre à l'origine de la suppression du poste occupé par le salarié était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63db65da04a8de05deba6a34

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[K] à la mise en demeure lui ayant été adressée, puisque sa demande de précision quant à la date des départs anticipés lui étant reprochés souligne la nécessité de bénéficier de ces informations pour pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df00

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

La société APPELANTE par conclusions écrites déposées au Greffe de la Cour et soutenue oralement à l'audience a demandé l'infirmation du jugement déféré et donc le débouté de son ex-salariée en toutes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a225fe3cdc6046d4738c610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] n'avait plus la qualité de travailleur indépendant mais celle de salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Le salarié a du être informé de cette absence de suite donné à sa candidature, au plus tard avant la réunion du 20 septembre 2013 (pièce 28 du salarié) entre lui et sa supérieure hiérarchique, Madame Z

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97653328fa00087a25d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La décision sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a constaté le préjudice de la salariée, mais infirmée quant au montant des dommages et intérêts alloués qui, manifestement sous estimés, seront fixés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711185

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le salarié prétend aussi qu'outre une visite médicale d'embauche tardive, son employeur n'a jamais informé le médecin du travail de la nécessité de procéder à une visite médicale renforcée alors qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60322aaea25f176199d02141

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Nous vous avions pourtant déjà alerté sur la nécessité de respecter les règles et consignes de travail d'hygiène et de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A/ Le salarié L'appelant poursuit l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions hormis en ce qui concerne le droit individuel à la formation et demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ses conditions, la demande de la salariée qui n'explique pas le calcul du montant du rappel de salaire sollicité n'est pas fondée.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si le liquidateur soutient que les deux sociétés partagent un même réseau informatique, un même serveur, de nombreuses informations techniques et commerciales et que le salarié a été amené au cours de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle renvoie ainsi à l'attestation de la direction des systèmes d'information sur l'absence de détention de donnée antérieure à 2017, année de changement de son système informatique, le matériel n'ayant

Source officielle

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