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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162a32a36ab09eb9a2fd84a
16 avril 2013
, à titre principal, de procéder à un certain nombre de constats, de confirmer l'ordonnance entreprise et l'ordonnance du 21 février 2012 et, en tout état de cause, de condamner l'appelante à lui verser
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9e
18 novembre 2014
RG No 14/ 00042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 759 rendue
Chambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
7 mai 2026
Par ordonnance de référé du 18 mars 2015, le juge des référés du tribunal d'instance de Cannes s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Grasse.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0febf7cdc6046d478846ab
21 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 novembre 2025.
1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
La non-conformité aux plans est contestée. Le décalage de la pose de la cuisine en lien avec cette non-conformité n'est pas non plus établi.
ETRANGERS
6a1fb66dcdc6046d47e899aa
29 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Par l'ordonnance attaquée du 19 octobre 2023, la juge des référés a refusé de faire droit à leur demande, au motif que l'organisation d'une nouvelle expertise ne présente pas le caractère d'utilité requis
6253ca45bd3db21cbdd8a882
7 janvier 2008
NOUBEL, conseiller, appelé à compléter la chambre en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007 en remplacement des juges de l'expropriation titulaires et suppléants
Chambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac3
13 août 2022
Par l'ordonnance susvisée du 12 août 2022 le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Rennes ordonnait la mainlevée de la mesure d'isolement de Madame [P] [O].
Chambre civile 1-7
6700d702836fac7141b7eade
4 octobre 2024
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Rétention Administrative
69e31743cdc6046d47a7deae
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK5 - Minute n°26/00389 Décision déférée à la Cour
Chambre 4-6
6a192ee0cdc6046d4754d236
27 mai 2026
Une ordonnance de clôture est intervenue le 27 février 2026, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 24 mars suivant.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
emploi retraite est d'application directe à partir du 1er janvier 2009, sans nécessité d'un décret d'application, que les nouvelles règles permettant le cumul d'une pension de retraite de base et d'un
Chambre 1-9
69fd8196cdc6046d47049004
Il précise qu'il est nécessaire qu'il puisse faire exécuter la décision de justice obtenue afin de mettre fin à son occupation.
Pôle 1 - Chambre 12
64437d4a823e6dd0f8bf8186
21 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 187, 6 pages)
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293c
21 octobre 2022
Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2020 (RG 18/00416 -section 3) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom
Chambre des Rétentions
69e85b32cdc6046d471924cc
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°359/2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis
64e4524c2fd198d969c0127f
20 août 2023
nom du Peuple Français APPELANT M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 janvier 2026.
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