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54 960 résultats pour « nécessité d'une nouvelle ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a32a36ab09eb9a2fd84a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

, à titre principal, de procéder à un certain nombre de constats, de confirmer l'ordonnance entreprise et l'ordonnance du 21 février 2012 et, en tout état de cause, de condamner l'appelante à lui verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

RG No 14/ 00042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 759 rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance de référé du 18 mars 2015, le juge des référés du tribunal d'instance de Cannes s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0febf7cdc6046d478846ab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 novembre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La non-conformité aux plans est contestée. Le décalage de la pose de la cuisine en lien avec cette non-conformité n'est pas non plus établi.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb66dcdc6046d47e899aa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par l'ordonnance attaquée du 19 octobre 2023, la juge des référés a refusé de faire droit à leur demande, au motif que l'organisation d'une nouvelle expertise ne présente pas le caractère d'utilité requis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a882

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

NOUBEL, conseiller, appelé à compléter la chambre en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007 en remplacement des juges de l'expropriation titulaires et suppléants

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac3

Appel

13 août 2022

13 août 2022

Par l'ordonnance susvisée du 12 août 2022 le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Rennes ordonnait la mainlevée de la mesure d'isolement de Madame [P] [O].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6700d702836fac7141b7eade

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31743cdc6046d47a7deae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK5 - Minute n°26/00389 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Une ordonnance de clôture est intervenue le 27 février 2026, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 24 mars suivant.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

emploi retraite est d'application directe à partir du 1er janvier 2009, sans nécessité d'un décret d'application, que les nouvelles règles permettant le cumul d'une pension de retraite de base et d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise qu'il est nécessaire qu'il puisse faire exécuter la décision de justice obtenue afin de mettre fin à son occupation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64437d4a823e6dd0f8bf8186

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 187, 6 pages)

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2020 (RG 18/00416 -section 3) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e85b32cdc6046d471924cc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°359/2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524c2fd198d969c0127f

Appel

20 août 2023

20 août 2023

nom du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 janvier 2026.

Source officielle

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