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Deux ans après son acquisition, ils ont fait procéder à des travaux de réfection du dallage de la piscine, suivant devis en date du 1er décembre 2017 de l'entreprise Multiservices BTP de Monsieur [J] [

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Pour un plus ample exposé des moyens et motifs des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

2 du code de procédure civile

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L'ordonnance rendue à cet effet le 21 novembre 2001 a été déférée à la cour qui l'a confirmée par arrêt du 31 janvier 2003.

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 18 octobre 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par

Par arrêt du 27 mai 2020, la cour d'appel de Paris a : - ordonné la jonction des deux procédures d'appel, - confirmé le jugement du 25 avril 2018 mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevables les

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 25 octobre 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions notifiées aux dates mentionnées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2004 R.G. Nä 03/00869 JONCTION AVEC LE RG Nä 03/3327 AFFAIRE : S.A.R.L.

- Vu l'ordonnance du 06 avril 2025, à 17h04, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la procédur, déclarant irrecevable la requête, disant n'y avoir lieu

2026 à 23h33, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du 26 avril 2026 conférant un caractère suspensif au recours du procureur de la République ; - Vu la décision de jonction, par mention au

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 11 janvier 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par

SUR CE, Il y a lieu d'ordonner la jonction des procédure N° RG 26/00426 et N°RG 26/00427 sous le numéro RG 26/00427.

la procédure d'appel de l'ordonnance de référé d'heure à heure du 21 novembre 2022 et celle de l'ordonnance rectificative du 21 février 2023, a rejeté la demande de jonction de ces deux procédures d'appel