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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
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21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17/08/2022 EXPOSE DU LITIGE La SAS APEN qui assure une activité de sécurité privée, emploie habituellement plus de 10 salariés, et applique la convention collective
1ère chambre civile A
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20 octobre 2022
Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 1er septembre 2022 par M.
Pôle 5 - Chambre 6
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11 janvier 2023
À l'issue de la procédure d'appel clôturée le 13 septembre 2022 les moyens et prétentions des parties s'exposent de la manière suivante.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee3
18 janvier 2023
Le salarié a été ainsi convoqué par courrier du 12 septembre 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 21 septembre 2017.
Pôle 5 - Chambre 3
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5 avril 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 octobre 2022 avant l'audience de plaidoirie.
6034796d7f5d086779bb542d
2 décembre 2016
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 septembre 2016.
Pôle 4 - Chambre 8
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7 septembre 2022
Par déclaration électronique du 3 septembre 2020, enregistrée au greffe le 10 septembre, la MTA, représentée par son liquidateur Maître [K] [O], a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - déclaré
6ème Chambre
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4 juillet 2024
[S] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 10] LA SOCIETE ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER venant aux droits de la SCP de Notaires MAURY - DEFRADAS-BALLESTER
Pôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a128
20 mars 2018
MONDIALE PARTENAIRE, par l'intermédiaire de son courtier, la Banque Privée 1818.
6711fac77603bf88a18847f3
17 octobre 2024
N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJW Décisions : - du Tribunal de Grande Instance d'Annecy du 10 janvier 2019 RG 17/01355 - de la Cour d'Appel de Chambery du 25 février 2021
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e608
9 avril 2024
[PA] [DA] né le 23 juin 1948 à [Localité 22] (01) [Adresse 18] [Localité 3] Mme [KK] [H] épouse [DA] née le 24 janvier 1947 à [Localité 20] (69) [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 3]
6034796d7f5d086779bb5439
Estimant avoir été en situation de sur-couverture à compter du 4 septembre 2008, elle réclame une indemnisation dans les termes précités.
6358cd9ec40aa805a7864bee
25 octobre 2022
[Y] [M] né le 24 Septembre 1987 à [Localité 17] (LOIRE) [Adresse 13] [Localité 5] non constitué Mme [W] [L] [V] épouse [M] née le 10 Novembre 1993 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité
5e Chambre
652f79b6b053208318995cf5
12 octobre 2023
Le 19 septembre 2019, par lettre recommandée avec avis de réception signée le 21 septembre 2019, la caisse a informé Mme [G] qu'elle engageait une procédure de pénalité financière en raison des anomalies
4e Chambre A
603673663ab518153351d68b
22 octobre 2015
à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Septembre
Chambre civile TGI
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29 mai 2026
[U] [Q], par acte du 30 janvier 2012, reçu par Maître [B], notaire au sein de la SCP [F][6] [B], un terrain à bâtir, cadastré BV [Cadastre 1], situé [Adresse 7] à [Localité 2] pour le prix de 181 000 €
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd29
27 avril 2023
Le 10 février 2016, la société SNEFCD a signé un deuxième contrat d'approvisionnement avec la société GPF pour une durée de 1 an à compter du 1er mai 2016.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032ff
8 janvier 2025
de la violation des durées maximales de TRAVAIL ' INFIRMER le jugement du 7 septembre 2021 ordonnant à la société Boulangerie Buzon de remettre à Mme [Y] le bulletin de paie du mois de juin 2020 modifié
CHAMBRE SOCIALE B
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9 novembre 2018
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 27 juin 2018 par le magistrat chargé de la mise en état.
1ère ch. civile
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30 août 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 avril 2023.
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