CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
Par déclaration au RPVA du 10 octobre 2019, l'employeur a relevé appel de cette décision.
4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
La société Alpha TP, chargée du lot " VRD aménagements extérieurs " et qui fait partie des constructeurs condamnés, relève appel de ce jugement.
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
[G] [M] recevable et bien fondé en ses conclusions d'intimé portant appel incident et provoqué, - déclarer M.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93390
15 juin 2016
La SA AIR CORSICA interjetait appel de cette décision par lettre recommandée expédiée le 24 avril 2014 qui lui avait été notifiée le 22 avril 2014. M.
17e Chambre
616243b91217cad6c01648e8
30 avril 2013
Vous voudrez bien m'adresser par retour les documents revenant à Madame [S] [G], soit son attestation POLE EMPLOI, son certificat de travail, son dernier bulletin de paie et son solde de tout compte...
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
Bernard X... a relevé appel de ce jugement du 25 août 1998. Avant que la cour ne statue sur cet appel contre le jugement du 25 août 1998, M.
Chambre 4-2
5ffc6e61b6a9b44678c727d0
8 janvier 2021
[R] [C] ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et ayant interjeté appel, la cour d'appel de céans, par arrêt du 27 juin 2014, a confirmé les condamnations infligées
8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a3
22 janvier 2025
à la demande en paiement formées par l'intimée, s'agissant de moyens nouveaux et non pas de demandes nouvelles, au demeurant destinés à faire écarter les prétentions adverses.
Chambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
- RECEVOIR la concluante en son appel à l'encontre de l'ordonnance rendue le, 5 avril 2019.
Ch. Sociale -Section B
635236ae8c924eadffcc479c
20 octobre 2022
La SAS Elior Services Propreté et Santé en a relevé appel par déclaration de son conseil transmise au greffe de la présente juridiction par voie électronique le 8 décembre 2020.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège intimée dans la déclaration d'appel du 15.04.22 et appelante dans la déclaration d'appel du 19.04.22 uniquement en sa qualité d'assureur
Contestations Honoraires
64364d7529c3df04f589a64f
10 avril 2023
Ce dossier est relatif à une instance en payement dirigée par une banque contre la gérante d'une entreprise en sa qualité de caution d'un prêt consenti à celle-ci.
4ème Chambre
633fc38de633183e2ee17c4f
6 octobre 2022
en qualité de caution des prêts souscrits pour financer son activité.
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
Mme [T] [M] avait choisi d'exercer son activité de centre minceur sous la forme d'une entreprise individuelle, appelée [C], sous l'enseigne 'Cellu Chic M6".
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa52cc601f08318991627
5 octobre 2023
nonobstant appel et sans caution.
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
Par deux déclarations d'appel des 26 et 27 octobre 2020 qui ont été jointes par ordonnance du 30 octobre 2020, Mme [A] épouse [N] a relevé appel de cette décision en visant l'ensemble des chefs de son
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent
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