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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6970b39dcdc6046d4719d0fa
19 janvier 2026
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments
11e chambre
5fd947fd48f9482f6f0832d3
5 mars 2020
[O] à son égard mais qui ne parle pas du comportement de ce dernier à l'égard de Mme [L] de sorte que la matérialité des faits reprochés ne peut en résulter.
Chambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
Il semble que celle-ci soit coutumière d'excès de violence, elle crie, hurle, tape dans les portes, insultes et parle vulgairement à sa responsable et à ses collègues.
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
suit : - des propos et des comportements dégradants envers les équipes consistant en des remarques déplacées et inappropriées sur le physique de ses collaboratrices ou sur leur vie privée, sur des gestes
Sociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
Je vous en avais parlé et vous avais demandé de revenir à une attitude respectueuse. Je pensais donc que vous alliez vous ressaisir.
4eme Chambre Section 2
65ab781e36bfc00008d68ef4
19 janvier 2024
[P] parle souvent de manière inappropriée à Mme [I].
Chambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
En novembre 2013, Elisa D..., élève de classe de 3ème, a raconté à un surveillant d'externat que Madame Ghislaine I..., la surveillante d'internat pour filles avait eu des gestes à caractère sexuel inapproprié
60330f985114ce81a51d5807
5 octobre 2017
L'exposition à l'amiante en toute connaissance de cause est, de jurisprudence constante, constitutive d'une faute inexcusable.
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
[E] sont constitutifs d'une faute grave ; En conséquence, - débouter M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
Le 4 mars 2021, la société [1] lui a notifié une mise à pied disciplinaire de 2 jours à effectuer les 22 et 24 mars 2021, suite au signalement le 23 janvier 2021 de gestes et propos déplacés à l'encontre
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e73
16 janvier 2025
[P] [C] [B], [H] [L] [B] et [X] [T] [B] ont remis au greffe leur constitution d'intimés par voie électronique le 30 janvier 2023.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
Delphine B... et Ionel X... à nouveau ont eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 DECEMBRE 2008.
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
En l'espèce, Mme [O] énonce les faits suivants, constitutifs selon elle d'un harcèlement ayant débuté en 2012 à l'arrivée de M.
Pôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b031766
28 juin 2011
faire constater l'illégitimité du licenciement ; Considérant que la société MEDIA SATURN FRANCE expose que le poste d'[H] [X] n'a pas été supprimé ; que les faits qui lui sont reprochés sont constitutifs
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
date de consolidation de l'état de santé de Mme G, les modalités de l'aide à la personne, humaine et/ou matérielle, nécessaire pour pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes et gestes
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
[M] a été licencié par lettre du 21 avril 2022 pour motif disciplinaire dans les termes suivants : « (') « (') Monsieur, Nous avons à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute
7ème Ch Prud'homale
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
Des personnes en difficulté n'osent pas en parler à l'adjoint ni même au responsable, soit par peur, soit par certitude que cela ne servira à rien.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf80
21 octobre 2025
Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
* La surveillance constante des faits et gestes du salarié sur les chantiers dans le but de relever la moindre faute ou erreur M.
6253ca34bd3db21cbdd8a573
20 juin 2006
Il produit lui-même deux attestations démontrant qu'il n'a jamais eu aucun geste déplacé à l'égard de la salariée.
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