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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b39dcdc6046d4719d0fa

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[O] à son égard mais qui ne parle pas du comportement de ce dernier à l'égard de Mme [L] de sorte que la matérialité des faits reprochés ne peut en résulter.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f781383a880008fd08e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il semble que celle-ci soit coutumière d'excès de violence, elle crie, hurle, tape dans les portes, insultes et parle vulgairement à sa responsable et à ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

suit : - des propos et des comportements dégradants envers les équipes consistant en des remarques déplacées et inappropriées sur le physique de ses collaboratrices ou sur leur vie privée, sur des gestes

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad1a1775905dba3bb16

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Je vous en avais parlé et vous avais demandé de revenir à une attitude respectueuse. Je pensais donc que vous alliez vous ressaisir.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab781e36bfc00008d68ef4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[P] parle souvent de manière inappropriée à Mme [I].

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf8c00134101ce95cddb3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En novembre 2013, Elisa D..., élève de classe de 3ème, a raconté à un surveillant d'externat que Madame Ghislaine I..., la surveillante d'internat pour filles avait eu des gestes à caractère sexuel inapproprié

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

L'exposition à l'amiante en toute connaissance de cause est, de jurisprudence constante, constitutive d'une faute inexcusable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] sont constitutifs d'une faute grave ; En conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 4 mars 2021, la société [1] lui a notifié une mise à pied disciplinaire de 2 jours à effectuer les 22 et 24 mars 2021, suite au signalement le 23 janvier 2021 de gestes et propos déplacés à l'encontre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] [C] [B], [H] [L] [B] et [X] [T] [B] ont remis au greffe leur constitution d'intimés par voie électronique le 30 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Delphine B... et Ionel X... à nouveau ont eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 DECEMBRE 2008.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce, Mme [O] énonce les faits suivants, constitutifs selon elle d'un harcèlement ayant débuté en 2012 à l'arrivée de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616348f0543823d76b031766

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

faire constater l'illégitimité du licenciement ; Considérant que la société MEDIA SATURN FRANCE expose que le poste d'[H] [X] n'a pas été supprimé ; que les faits qui lui sont reprochés sont constitutifs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

date de consolidation de l'état de santé de Mme G, les modalités de l'aide à la personne, humaine et/ou matérielle, nécessaire pour pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes et gestes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] a été licencié par lettre du 21 avril 2022 pour motif disciplinaire dans les termes suivants : « (') « (') Monsieur,   Nous avons à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Des personnes en difficulté n'osent pas en parler à l'adjoint ni même au responsable, soit par peur, soit par certitude que cela ne servira à rien.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* La surveillance constante des faits et gestes du salarié sur les chantiers dans le but de relever la moindre faute ou erreur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a573

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Il produit lui-même deux attestations démontrant qu'il n'a jamais eu aucun geste déplacé à l'égard de la salariée.

Source officielle

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