le directeur des ressources humaines à [Localité 21], donc au siège de PRO BTP ; Qu'une opposition à son entrée en vigueur a été formulée par le syndicat CFDT et par le syndicat UGICT CGT à la date

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé

Il a réclamé, au titre de la discrimination syndicale qu'il estime avoir subie, l'octroi d'un salaire de base supérieur et des dommages et intérêts.

Comme il a été vu plus haut, le tribunal de grande instance de Paris a annulé par jugement du 13 octobre 2015 l'assemblée générale du 21 mars 2013 et condamné le syndicat des copropriétaires à «procéder

M. et Mme [U] estiment que le syndicat des copropriétaires leur réclame des charges et autres frais indûment et que le syndic bénévole a cherché à régulariser les appels dressés, par le vote de différentes

Si les appelants indiquent qu'au cours de la première réunion du 15 mai 2023, certains membres du CSE se sont interrogés sur la présence d'une représentante syndicale CFDT ayant participé à la désignation

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic a confié à M.

Le 09 avril 2018, Mme [JA] a évoqué le sujet PES en réunion au cours de laquelle il a été fait état en 2017 d'un prétendu réalisé insuffisant de 40 heures contre un prévisionnel de 94 heures d'intervention

[S] a été victime de discrimination syndicale - dit et juge recevable intervention volontaire du syndicat CGT-CGI - fixe le coefficient de M.

En premier lieu, il est relevé que Mme [K] a été désignée représentante syndicale au comité d'entreprise et au CHSCT à compter du 18 avril 2018.

Il est désigné délégué syndical Cgt dans l'entreprise le 18 octobre 2006 et représentant syndical au comité d'entreprise de juillet 2007 à novembre 2009; Il a saisi le conseil des prud'hommes le 19

Disant avoir débuté à la fin de l'année 2002 une activité syndicale au sein du syndicat autonome des praticiens conseils dont il a été un des responsables sur le plan régional puis au niveau national,

Il a été adhérent au syndicat CFDT à compter de 1976, puis au syndicat FO à compter de 2006, et enfin au syndicat CGT à compter de 2009. M.

Par acte du 06 décembre 2001, la Société IMMO 2000 a assigné le Syndicat des Copropriétaires de la Tour AURORE et la Société OPTIMEGE, syndic, aux fins de la voir relever indemne de toute condamnation

Il a élu, à compter de 1979,délégué du personnel affilié au syndicat CFDT puis a cumulé mes mandats de délégué du personnel ,membre du comité d'entreprise ,délégué syndical et représentant syndical .

L'intimée produit également le compte rendu de la réunion du 5 avril 2017 (à laquelle elle n'a pas assisté) au cours de laquelle, sous l'égide du chef de service, il a été décidé : 'lorsqu'on est seul

APPELANTE Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE [Adresse 6] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EUROPAZUR lui-même poursuites et diligences de son représentant légal

qui a validé le marché complémentaire avec le cabinet AMO lors de la réunion du conseil syndical du 8 janvier 2015 ; 10) la convention conclue avec le cabinet d'avocats CGCB en 2009 ; 11) les pièces justifiant

Pendant la réunion, le directeur général a fait un discours et a dit qu'il fallait un "accueil sans couture, n'est-ce pas [Y] [O]" toute la salle a rigolé. M.

générale n'a pas été régulièrement convoquée au motif que FO et CFE- CGC (non représentatives dans la branche des géomètres) n'ont pas été convoquées et décident donc de ne pas y participer.