de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels comprendront les dépens d'expertise, - débouter les intimés de toute demande autre, plus ample, ou contraire.

700 du Code de procédure civile, Condamnée Mme [C] [U] aux entiers dépens.

[R] [V] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné la SCI Amazzough aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie la

de l'article 700 du code de procédure civile, - et l'a condamnée aux dépens ; Cette affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 11 septembre 2023, suivant avis en ce sens adressé par le greffe

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - prononcé l'exécution par provision de la décision.

hauteur de 70%, - débouté la société [17] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner la société Liteyear au paiement de la somme de 10 000€ à la société Direct Energie au titre de l'article 700 du CPC.

[I] de toutes demandes, - de le condamner à lui rembourser les sommes versées en exécution du jugement et à lui payer 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[K] de ses demandes au titre d'une somme provisionnelle et de l'article 700 code de procédure civile, - condamner M.

[C] [E] et de le condamner à lui payer la somme de 2000 ' en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

solidairement ou in solidum la société FRANCE GIFT et la société COCCINELLE à lui payer une somme de 8.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamner solidairement

de 9 399 ¿ au titre de l'indemnité de préavis, celle de 939, 90 ¿ au titre des congés payés y afférents, et celle de 700 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, *l'infirmer

à la Cour de lui allouer au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la société TELES et AGF IART solidairement et à défaut, in solidum, à payer les entiers frais et

[V] et à la société MIC-DAC, ensemble la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CPAM du Rhône de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

civil, 'condamner M et Mme Y... à payer à M et Mme B... la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 'condamner les mêmes en tous les dépens.

, de lui accorder en application de l'article 700 du code de procédure civile une somme de 5 000 € et de condamner l'intimé aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Bolling-Durand & Lallement

l'infraction visée à l'article 226-4-2 du Code pénal.

Mining à la somme de 15 000 euros au titre au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamner solidairement M.

la société IDASS à payer à la société SOFIBRIE la somme de 25.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile, * débouté les parties du surplus de leurs demandes, *