Par un jugement n° 2303694 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

B l'obligation de quitter le territoire français en litige, en raison du rejet de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier, le 20 février et le 18 avril 2024, sous le numéro 24NC00042, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°)

N°23/2536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A CALYPSO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour

à la Cour, assistée de Me Olivier FASSIO, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur le PROCUREUR GENERAL, en ses bureaux sis Cour d'Appel, Palais de Justice - Place de Verdun - 13100 AIX

, assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 21 août 2023, M.

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Par arrêt du 24 septembre 2015, la cour d'appel de Versailles, désignée comme cour d'appel de renvoi, a confirmé le jugement et déclaré la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 janvier 2023, le 28 février 2023, le 28 mars 2023 et le 20 avril 2023, M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2020, l'appelante demande à la cour de : - dire Mme [VP] recevable en son appel et bien-fondée en ses demandes

Et statuant à nouveau, Débouter la FEDERATION CGTR DES PERSONNELS DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES de l'intégralité de ses demandes, Condamner la FEDERATION CGTR DES PERSONNELS DU COMMERCE

du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles

[M] [D] interprète en langue ARABE, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

Par un jugement n° 2301740 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

la Cour d'Assises du Tarn-et-Garonne comportant ordonnance de prise de corps rendue le 20 mars 2001 par Madame Munier Pacheu, juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Montauban ; Vu le mémoire

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mohamed né le 27 Août 1954 à AIT FRAIT (ALGERIE), de Hocine et de Y...

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika