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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fb
17 juin 2020
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [X]. Le 1er juillet 2013, M.
5fd912c9cfd3eead3966a70c
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES Royer. Mme [R] est partie à la retraite le 28 février 2013.
2ème chambre
5fd98851414aa6787ed023a9
15 janvier 2020
parties Par arrêt du 13 juin 2018, rendu sur renvoi de cassation, la cour de céans a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Montauban du 22 mai 2012 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan
Pôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
En 2017, l'enseigne lumineuse Résidence Mister Bed placée sur le mur de la façade est de l'hôtel vendu a été retirée par les sociétés Lysacoda et Codalysa.
3e chambre civile
5fd92ecac8c1bd0e519023ca
22 mai 2020
Un litige est intervenu entre les parties concernant les limites de leurs propriétés, et notamment sur la propriété de deux plates-formes accolées à leurs fonds respectifs.
Avis
CADA:20151053
2 avril 2015
comportant les préconisations du constructeur ou fabricant ; g) le schéma d'organisation du plan d'assurance qualité (SOPAQ) ; h) le plan d'aménagement de chantier (plan installation de chantier et
CADA:20133882
26 septembre 2013
2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine
CADA:20155125
19 novembre 2015
communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'historique du classement des parcelles d'assiette des lotissements « Le Clos Boulanger » et « Le Clos Olivier » au plan
Chambre 4-7
5fdb733f70dd31518af39b39
8 mars 2019
V... et des salariés placés dans une situation identique.
13e chambre
5fd93846bd0de61d2decabe1
5 mai 2020
[X] et la prétendue absence de mise en place des autres financements qui serait à l'origine du redressement judiciaire de la société ICT et donc de leurs préjudices.
5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
A l'occasion de l'assemblée générale du 7 novembre 2020, les résolutions n°13 et 14 prévoyant la prise de décisions sur le nouveau plan et traçage du parking, soit 262 places dont 17 places visiteurs et
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac882
4 novembre 2020
[L] [O] certifiant 'avoir constaté que le mur nouvellement érigé au 1er sous-sol du parking séparant les places 20 et 21 de la place 22 de Mme [C] rend impossible la manoeuvre de son véhicule en marche
Chambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49f
30 avril 2019
[Q] [O] avait été placé à titre personnel en liquidation judiciaire le 14 avril 2015, jusqu'à la clôture de la liquidation intervenue le 10 janvier 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
En juillet 2009, la société a envisagé la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail, conformément aux dispositions de l'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9157ffef7d8b07d5541e5
[G] a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les salariés de l'association Aviation Club de France ainsi qu'avec, notamment, M.
5fca5e64ed976c452144f0c8
10 novembre 2020
depuis la propriété de [X] [O] des bruits provenant du fonctionnement de la station de lavage avec une émergence calculée dépassant la valeur limite réglementaire, sur une parcelle pour laquelle le plan
Chambre 1-8
5fd92703f5848f05e0f8a31c
28 mai 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal d’instance en ce qu’il a constaté la validité du bail et l’opposabilité au propriétaire réel, et en ce qu’il a reconnu le déclenchement de la clause ré
Pôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
audience publique - Vu l'ordonnance du 24 janvier 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement
4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
18 décembre 2019
En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un
Chambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
Un plan sommaire de partage du château est annexé à l'acte.
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